Rubrique > sports
Titre > Effets des décisions de l'UEFA
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les effets des récentes décisions de l'UEFA 20 juillet 2023. M. le député demande à Mme la ministre quelles sont les mesures que le Gouvernement prendra face à la décision de l'UEFA autorisant des clubs participant à un même groupe à concourir à une même compétition. Le 7 juillet 2023, l'Union des associations européennes de football (UEFA) a autorisé six clubs de football à participer à la Ligue Europa. Cette décision concerne en France le club du Toulouse FC. Celui-ci, vainqueur de la Coupe de France, pouvait voir sa qualification remise en cause par l'interdiction pour deux clubs possédant des actionnaires ou propriétaires communs de s'engager dans la même compétition européenne. En effet, le règlement même de l'UEFA stipule, dans son article 5, que « aucun club participant à une compétition interclubs de l'UEFA ne peut directement ou indirectement : détenir ou négocier des titres ou des actions de tout autre club participant à une compétition interclubs de l'UEFA, être membre de tout autre club participant à une compétition interclubs de l'UEFA, être impliqué de quelque manière que ce soit dans la gestion, l'administration ou les activités sportives de tout autre club participant à une compétition interclubs de l'UEFA, ou détenir un quelconque pouvoir dans la gestion, l'administration ou les activités sportives de tout autre club participant à une compétition interclubs de l'UEFA ». Le TFC et l'AC Milan sont tous deux détenus par le fonds RedBird Capital Partners. Si l'on peut se réjouir qu'un club français joue une telle compétition, cette décision envoie un signal inquiétant. Les changements opérés (modifications de l'organigramme des directions des clubs et interdiction de transfert de joueurs entre le TFC et l'AC Milan), jugés satisfaisant par l'UEFA, ne paraît pas être à même de garantir l'intégrité d'une compétition sur laquelle ne pourra que planer un doute persistant. Une situation créée avant tout par la multipropriété des clubs qui, s'accélérant ces dernières années, continuera de semer le trouble. En France, le code du sport indique qu'« il est interdit à une même personne privée : 1° De contrôler de manière exclusive ou conjointe plusieurs sociétés sportives dont l'objet social porte sur une même discipline ou d'exercer sur elles une influence notable [ ]. Le non-respect de ces dispositions est puni d'une peine de 45 000 euros d'amende [ ] ». M. le député demande à Mme la ministre ce qu'elle envisage face à cette situation qui contrevient non seulement au code du sport mais également au propre règlement de l'UEFA. Ces décisions donnent un signal encourageant toujours plus la multipropriété et le multi-actionnariat des clubs, dont les risques, notamment en matière d'éthique et d'intégrité sportives, apparaissent évidents et dangereux. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.