Texte de la question

Mme Stéphanie Galzy alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la perspective d'une augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux évoquée par le Gouvernement devant les sénateurs le 6 juillet 2023 et qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le secteur. La viticulture française est une filière importante pour l'économie française. Elle représente plus de 500 000 emplois et génère un chiffre d'affaires de plus de 20 milliards d'euros par an. Elle est également un acteur majeur de l'attractivité touristique de la France, avec plus de 10 millions de visiteurs par an. Les acteurs de cette filière luttent courageusement contre la crise qui les touche depuis plusieurs années. Ils sont confrontés à une baisse de la consommation de vin, à l'augmentation des prix de l'énergie et des carburants, à la concurrence des vins étrangers et aux aléas climatiques. Ils ont déjà pris des mesures drastiques pour y faire face, notamment en réduisant leur production et la surface de leurs vignes. Depuis l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, les accises sur les alcools augmentent annuellement par une indexation à l'inflation, sans possibilité d'être révisées à la baisse (art. L. 313-19). Par l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, les cotisations de sécurité sociale sur les alcools sont également prévues d'augmenter, indexées à leur tour sur le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année, sans possibilité de baisser et étant entendue d'un arrondi à la hausse. La loi existante provoque ainsi automatiquement la hausse de la fiscalité sur les vins et spiritueux. Une augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux serait une nouvelle difficulté pour la filière. Elle entraînerait un report de consommation vers des vins et spiritueux étrangers bas de gamme, une augmentation du prix de vente et une perte de compétitivité, alors même que tous ces phénomènes sont déjà existants et remarqués. Ce serait une catastrophe pour les milliers d'entreprises et de familles qui vivent de la viticulture. Mme la députée demande donc à M. le ministre de bien vouloir reconsidérer la position du Gouvernement sur ce sujet et l'appelle, au nom du groupe d'études Vin, vigne et œnologie, à soutenir la viticulture française, secteur d'excellence reconnu à l'international et qui est pour beaucoup dans l'économie des départements. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.