Réponse publiée le 7 novembre 2023

Conformément à la réglementation applicable (articles D. 531-37 et suivants du code de l'éducation), précisée par la circulaire du 10 août 2021 relative aux bourses au mérite, la bourse au mérite constitue un complément de la bourse nationale d'études du second degré de lycée destiné à apporter une aide supplémentaire aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet (DNB). Ainsi, sans préjuger du mérite et de l'investissement des élèves dans le cadre de leur scolarité, la bourse au mérite ne peut être attribuée qu'aux élèves bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée. Cette aide complémentaire est d'ailleurs allouée sans nécessité pour les familles des élèves bénéficiaires d'opérer une démarche particulière car elle est attribuée automatiquement à tout élève boursier qui remplit les conditions pour son attribution, à l'instar de la prime d'internat ou de la prime d'équipement qui découlent également de la qualité de boursier de l'élève qui remplit, en outre, certains critères spécifiques permettant l'allocation de ces primes accessoires. La qualité de boursiers préside à l'attribution de ces aides complémentaires telles que la bourse au mérite, afin de permettre aux familles dont les ressources sont insuffisantes d'assumer la scolarité de leurs enfants.