Rubrique > environnement
Titre > Attribution et consommation de l'enveloppe du « fonds vert »
M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les délais d'attribution du « fonds vert » et la consommation de l'enveloppe allouée à ce dispositif. Sous la responsabilité des préfets régionaux et départementaux, le « fonds d'accélération écologique dans les territoires », appelé « fonds vert », voté par la loi de finances pour 2023, vise à apporter un soutien financier aux initiatives locales œuvrant à améliorer la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Or si ce fonds a bénéficié d'un fort engouement avec 13 500 dossiers déposés, seuls 2,6 % des lauréats ont été sélectionnés, soit 350 dossiers, à l'issue des première et deuxième vagues de sélection. Même constat sur les financements accordés aux collectivités : la première vague du fonds vert a mobilisé 56 millions d'euros et la deuxième 63,5 millions, soit moins de 120 millions d'euros qui représentent 6 % de l'enveloppe totale de 2 milliards. Alors que le délai de dépôt des dossiers court jusqu'en décembre 2023, force est de constater que le nombre de dossiers acceptés est relativement faible par rapport à l'ensemble des demandes. De même, les 2 milliards d'euros d'aides censées être distribuées obligatoirement en 2023 sont loin d'avoir été entièrement consommées. Face à ces considérations, il lui demande que le Gouvernement donne les raisons de ce retard et qu'un calendrier précis soit mis en place afin de garantir la distribution efficace des fonds prévus dans cette enveloppe du « fonds vert » d'ici à la fin décembre 2023.