Question de : M. Julien Bayou
Paris (5^e circonscription) - Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la régulation du trafic d'hélicoptères. Depuis plus d'une décennie, la commune de Ramatuelle, adhérente à la charte du Parc national Port-Cros, premier en Europe, dont on célèbre cette année ses soixante ans d'existence, supporte le nombre d'hélisurfaces le plus élevé du Golfe de Saint-Tropez. Éminemment sensible, ce territoire du littoral est devenu le plus grand héliport d'Europe. Cette situation semble être le résultat d'un choix politique privilégiant les intérêts économiques au détriment de la santé et de l'environnement. Un tel trafic héliporté augmente les risques d'atteintes à la sécurité publique et engendre une pollution sonore insupportable qui impacte durablement le territoire et la qualité de vie et la santé des habitants et habitantes. Récemment, M. le ministre a déclaré vouloir y réguler le trafic des hélicoptères et retrouver « un peu de bon sens et de décence », fixant un objectif de réduction de 80 % des rotations héliportés. Les premières propositions portées à la connaissance des élus locaux et associations sont décevantes et ne semblent pas permettre d'atteindre ces engagements alors que la période estivale a déjà débuté et que le territoire reste exposé à un risque d'incendie particulièrement prégnant. En premier lieu, l'objectif affiché de baisse du trafic doit pouvoir être objectivé par des informations fiables et accessibles par tous. Or aucun cadre réglementaire ne fixe les modalités de surveillance de l'utilisation des hélisurfaces, par nature, « occasionnelle ». Paradoxalement, l'étude demandée par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, sur le trafic héliporté de 2019, serait la seule à permettre une interprétation des tendances d'évolution du trafic héliporté et d'apprécier l'objectif d'une diminution de 80 % des rotations héliportés. En effet, la période de surveillance radar, initiée seulement en 2021, reste limitée à deux mois, de juillet et d'août. De plus, le rapport de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) souligne que la couverture radar n'est pas fiable en dessous de 300 mètres. Par conséquent, la connaissance du trafic héliporté est un préalable indispensable pour une évaluation et une organisation durable de la desserte héliportée afin de garantir le droit reconnu à chacun de vivre dans un environnement sonore sain. En second lieu, malgré la mise en œuvre récente d'une nouvelle réglementation nationale, déclinée au niveau local, le constat regrettable de la commune de Ramatuelle de multiplication et de concentration des hélisurfaces, inhérent au régime déclaratif, ne semble pas être pris en compte. Or une réelle diminution du trafic héliporté, qui nécessite une maîtrise de la demande, devrait faire partie des actions climatiques privilégiées en renforcement des actions locales ambitieuses à l'image de la réhabilitation de la plage de Pampelonne et de ses abords, espace naturel remarquable du littoral, en vue de l'adapter aux conséquences du dérèglement climatique et d'y restaurer la biodiversité. En effet, la sobriété, en particulier dans le secteur des transports, premier secteur d'émissions de gaz à effet de serre, devrait être favorisée comme levier face aux enjeux climatiques et environnementaux. Une stratégie d'atténuation ne peut que préserver l'avantage compétitif que représente l'ambiance des espaces naturels du site inscrit de la Presqu'île de Saint-Tropez et garantir ainsi la sécurité au-dessus de la plage de Pampelonne, pôle mondial du tourisme, très densément fréquenté. À la lumière de ces éléments et rappelant l'engagement de M. le ministre, il lui demande si l'État va enfin « acter l'urgence et engager les moyens », comme l'y invite aussi le Haut Conseil pour le climat, et interdire, à l'instar des zones de montagne, les hélisurfaces à usage commercial sur le territoire de la commune de Ramatuelle et garantir l'accès, la transmission et la diffusion des informations environnementales relatives au trafic héliporté.