Réponse publiée le 22 novembre 2022

Le 30 août 2022, la radio Europe 1 publiait un article mentionnant des informations qui auraient été tirées d'une note confidentielle produite par le service central du renseignement territorial (SCRT), service de renseignement rattaché à la direction centrale de la sécurité publique. Cet article citait des informations qui auraient été extraites de cette note et qui concerneraient le rôle de la mouvance islamiste dans la vie démocratique française. Le service central du renseignement territorial concourt, en qualité de service de renseignement, à la stratégie de sécurité nationale, en application de la politique publique française de renseignement, définie à l'article L. 811-1 du code de la sécurité intérieure. Il est chargé, en application des textes,  « de la recherche, de la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les collectivités territoriales de la République dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public ». Il concourt, plus particulièrement, en application de l'article R. 811-2 du code de la sécurité intérieure, à la protection de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de la défense nationale, à la prévention du terrorisme et à la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et aux violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. Au titre de l'ensemble de ces missions, il lui revient d'analyser et de transmettre aux autorités gouvernementales, l'ensemble des renseignements recueillis sur le territoire répondant à ces finalités. Ces renseignements, essentiels à la préservation de la sécurité publique et à la garantie de l'État de droit, permettent d'anticiper et d'analyser les phénomènes sociétaux et de détecter et d'évaluer les menaces sous toutes leurs formes. A ce titre, l'étude et l'analyse de l'influence de la mouvance islamiste fondamentaliste sur la vie démocratique française et sur le fonctionnement de nos institutions constituent, en raison des répercussions évidentes qu'elle peut avoir sur la sécurité et l'ordre publics, une des missions du service central du renseignement territorial. Comme l'ensemble des analyses et des productions du service, les notes de renseignement sont soumises à la plus stricte confidentialité. En outre, les obligations liées à la sécurisation des documents et au respect de cet impératif font l'objet d'une attention constante et toute particulière de la part des services.