Texte de la question
M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la publication le 30 août 2022 par le média Europe 1 d'un article intitulé « Comment les islamistes ont orienté le « vote musulman » vers Jean-Luc Mélenchon » et qui fait état de l'existence d'une « note confidentielle » du Service central de renseignement territorial (SCRT) sur les prétendues « influences islamistes dans le cadre du processus démocratique ». M. le député tient d'abord à préciser l'absurdité d'une telle note au regard des travaux de sociologie politique les plus récents qui discréditent totalement l'idée qu'il puisse exister un vote religieux. Néanmoins, l'existence d'une telle note et sa diffusion à la presse posent plusieurs questions auxquelles M. le député veut obtenir du ministre des réponses. Premièrement : qui a commandé cette note au SCRT et avec quel objectif ? On voit mal, en effet, comment une note sur ce sujet aurait pu être d'une quelconque utilité pour assurer la sécurité du pays. La seule utilité que M. le député y voit est purement politique : faire fuiter cette note afin qu'elle soit utilisée pour s'en prendre à un parti politique, La France insoumise - ce qui est effectivement arrivé. Deuxièmement, alors qu'Europe 1 confirme le caractère très confidentiel de cette note en affirmant qu'elle n'a été diffusée qu'« à une poignée de hauts fonctionnaires, de membres du Gouvernement et jusqu'à l'Élysée », comment se fait-il que cette note ait pu fuiter dans la presse ? Troisièmement et cela est lié, M. le ministre compte-t-il agir pour trouver et sanctionner le ou les responsables de cette fuite ? Quatrièmement, M. le ministre peut-il indiquer à M. le député s'il existe d'autres notes de cette nature concernant d'autres mouvements religieux et d'autres partis politiques et, si oui, à la fois préciser lesquels et les objectifs associés à la production de telles notes par les services de renseignement ? Enfin, cinquièmement et dernièrement, M. le ministre s'engage-t-il à communiquer de tels documents, s'ils existent, au(x) parti(s) politique(s) concerné(s) par les recherches des services de renseignement ? S'engage-t-il à communiquer à La France insoumise le document existant la concernant ?
Texte de la réponse
Le 30 août 2022, la radio Europe 1 publiait un article mentionnant des informations qui auraient été tirées d'une note confidentielle produite par le service central du renseignement territorial (SCRT), service de renseignement rattaché à la direction centrale de la sécurité publique. Cet article citait des informations qui auraient été extraites de cette note et qui concerneraient le rôle de la mouvance islamiste dans la vie démocratique française. Le service central du renseignement territorial concourt, en qualité de service de renseignement, à la stratégie de sécurité nationale, en application de la politique publique française de renseignement, définie à l'article L. 811-1 du code de la sécurité intérieure. Il est chargé, en application des textes, « de la recherche, de la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les collectivités territoriales de la République dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public ». Il concourt, plus particulièrement, en application de l'article R. 811-2 du code de la sécurité intérieure, à la protection de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de la défense nationale, à la prévention du terrorisme et à la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et aux violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. Au titre de l'ensemble de ces missions, il lui revient d'analyser et de transmettre aux autorités gouvernementales, l'ensemble des renseignements recueillis sur le territoire répondant à ces finalités. Ces renseignements, essentiels à la préservation de la sécurité publique et à la garantie de l'État de droit, permettent d'anticiper et d'analyser les phénomènes sociétaux et de détecter et d'évaluer les menaces sous toutes leurs formes. A ce titre, l'étude et l'analyse de l'influence de la mouvance islamiste fondamentaliste sur la vie démocratique française et sur le fonctionnement de nos institutions constituent, en raison des répercussions évidentes qu'elle peut avoir sur la sécurité et l'ordre publics, une des missions du service central du renseignement territorial. Comme l'ensemble des analyses et des productions du service, les notes de renseignement sont soumises à la plus stricte confidentialité. En outre, les obligations liées à la sécurisation des documents et au respect de cet impératif font l'objet d'une attention constante et toute particulière de la part des services.