16ème législature

Question N° 10735
de M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Tarif des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux

Question publiée au JO le : 01/08/2023 page : 7195
Date de changement d'attribution: 10/01/2024
Date de signalement: 19/03/2024

Texte de la question

M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le coût des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux dans les établissements médico-sociaux. Dans un contexte de pénurie de personnels, pour maintenir la qualité du service, ces établissements sont fréquemment contraints de recourir à du personnel intérimaire. Outre le surcoût lié aux frais de mission d'intérim, il faut également assumer des frais de déplacement parfois très élevés. Les déplacements payés aux frais réels de ces professionnels venant parfois de régions éloignées pèsent lourd sur les budgets des établissements qui y font appel. Au-delà de la question budgétaire, M. le député s'interroge également sur le bien-fondé de ces pratiques et en particulier leur cohérence en matière écologique, dans la mesure où elles consistent à faire traverser tout le pays à des personnels pour des missions de courtes voire très courtes durées. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour que ces établissements puissent continuer d'assurer la continuité de leur service sans toutefois mettre à mal leur situation financière et permettre également de réguler des pratiques incohérentes avec l'exigence de sobriété écologique.

Texte de la réponse