Question écrite n° 10735 :
Tarif des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux

16e Législature
Question signalée le 18 mars 2024

Question de : M. Laurent Panifous
Ariège (2e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le coût des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux dans les établissements médico-sociaux. Dans un contexte de pénurie de personnels, pour maintenir la qualité du service, ces établissements sont fréquemment contraints de recourir à du personnel intérimaire. Outre le surcoût lié aux frais de mission d'intérim, il faut également assumer des frais de déplacement parfois très élevés. Les déplacements payés aux frais réels de ces professionnels venant parfois de régions éloignées pèsent lourd sur les budgets des établissements qui y font appel. Au-delà de la question budgétaire, M. le député s'interroge également sur le bien-fondé de ces pratiques et en particulier leur cohérence en matière écologique, dans la mesure où elles consistent à faire traverser tout le pays à des personnels pour des missions de courtes voire très courtes durées. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour que ces établissements puissent continuer d'assurer la continuité de leur service sans toutefois mettre à mal leur situation financière et permettre également de réguler des pratiques incohérentes avec l'exigence de sobriété écologique.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Panifous

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Santé et prévention

Ministère répondant : Premier ministre

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 mars 2024

Date :
Question publiée le 1er août 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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