Question de : Mme Émilie Bonnivard
Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes de l'Établissement français du sang (EFS) quant à l'autosuffisance en produits sanguins du pays. Depuis plusieurs années et à l'image de l'ensemble de du système de santé en France, celui-ci fait face à un déficit d'attractivité : confronté à un manque de personnel et de moyens financiers, sa capacité à assurer sa mission de service public de transfusion du sang est aujourd'hui mise en péril. Ainsi et malgré la mobilisation constante de près de deux millions de donneurs bénévoles, la France pourrait bientôt ne plus être en mesure de subvenir aux besoins de sa propre population en produits sanguins, ce qui constituerait une situation inédite depuis plus de 70 ans alors même que le pays faisait naguère figure d'exemple dans ce domaine ; à titre d'illustration, en raison du manque de personnel, certains départements ne voient plus aucune collecte organisée sur leur territoire. Suite à la sollicitation de l'ensemble des acteurs du secteur, MM. les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, des comptes publics, de l'industrie ainsi que M. le ministre de la santé et de la prévention ont diligenté une mission des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) sur les moyens nécessaires pour assurer la pérennité du modèle français de la transfusion du sang. Communiqué à MM. les ministres au cours du mois de juin 2023, le rapport de la mission de l'IGAS-IGF n'a à ce jour pas été rendu public. Les acteurs de la transfusion sanguine souhaitent toutefois, au vu de la situation particulièrement tendue à laquelle est confrontée la filière sang, connaître dans les plus brefs délais la position du Gouvernement sur les réponses pouvant être apportées à cette dernière. Elle lui demande donc de bien vouloir lui communiquer, d'une part, l'échéance à laquelle la diffusion au public du rapport de la mission peut être attendue et, d'autre part, les mesures envisagées par le Gouvernement afin de renforcer l'attractivité et les moyens financiers de la transfusion sanguine française.