Réponse publiée le 14 novembre 2023

Le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises bénéficie d'un tarif réduit de l'accise sur les produits énergétiques. Si une suppression progressive de ce tarif réduit est bien prévue à l'article 130 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement est conscient de la nécessité de privilégier une solution équilibrée, conciliant ses impératifs environnementaux avec la situation économique des entreprises de transport routier de marchandises. C'est pourquoi, afin de préserver un secteur soumis à une forte concurrence internationale, cette suppression progressive n'interviendra pas dans le cadre du prochain projet de loi de finances. L'accompagnement du secteur du transport routier de marchandises vers la décarbonation reste toutefois un enjeu de premier ordre pour le Gouvernement, comme cela a pu être réaffirmé dans le cadre des annonces réalisées lors du lancement du plan France 2030. Ainsi, en matière fiscale, les objectifs de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) applicables aux gazoles sont rehaussés dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Sont également lancés des appels à projets destinés à soutenir l'acquisition de camions électriques et l'installation de bornes de recharge adaptées à leur usage qui bénéficieront d'une enveloppe de 55 M €. Enfin, l'usage d'HVO 100, biocarburant 100 % renouvelable, autorisé pour les flottes captives de véhicules permet de réduire d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à un carburant standard. Une demande a été adressée à la commission européenne afin de pouvoir l'utiliser également en station-service, ce qui permettrait son utilisation par un plus grand nombre d'utilisateurs.