Réponse publiée le 6 décembre 2022

Créée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, la prime d'activité (PA) remplace, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active. Elle constitue un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs modestes et ce dès 18 ans, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires. La PA vise tout à la fois à encourager l'exercice ou la reprise d'une activité professionnelle et à soutenir le pouvoir d'achat des personnes aux revenus modestes en les complétant.  Ainsi, afin de s'adapter tant aux ressources du foyer qu'au niveau des revenus d'activités, ses modalités de calcul intègrent : - d'une part un montant forfaitaire variant en fonction des ressources et de la composition du foyer ; - d'autre part un bonus individuel lié à l'activité. Le montant de la PA augmente donc avec les revenus jusqu'à un certain seuil variable selon la composition du foyer. Dès lors, la prise en compte des heures supplémentaires dans la base ressources ne conduit pas forcément à une baisse de prime d'activité. Au contraire, elle permet, dans certains cas, d'obtenir une prime d'activité d'un montant supérieur. En outre, la PA a fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence adoptées en 2019. Le montant maximal du bonus individuel avait alors été revalorisé de 90 €. Cette revalorisation de la composante individuelle de la PA a eu pour effet d'augmenter les montants versés mais également d'en ouvrir le droit à de nouveaux bénéficiaires, en faisant reculer le point de sortie de 1,3 salaire minimum de croissance (1 565 €) à 1,5 SMIC (1 806 €) pour une personne seule sans enfant en 2019. Il est enfin à noter que le Gouvernement a lancé le chantier de la solidarité à la source, qui vise à harmoniser et simplifier les bases de calcul des ressources qui servent à calculer les droits sociaux et à rendre notre système social plus incitatif à la reprise d'activité. De ce fait, des réflexions sur les périmètres des bases ressources des différentes prestations sont en cours.