Question de : M. Vincent Seitlinger
Moselle (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les implications de la circulaire du 11 mai 2023 sur les droits d'accises sur les alcools de la sous-direction de la fiscalité douanière pour les centaines d'associations arboricoles présentes sur le territoire. Cette circulaire prévoit le transfert au 1er janvier 2024 du recouvrement de la taxe sur les alcools produits pour le compte des bouilleurs de cru aux services des impôts (DGFIP), alors que jusqu'à présent il était assuré par le service des douanes. Si ce changement du service compétent pour le recouvrement peut apparaître à première vue insignifiant, en réalité, il s'accompagne de nombreuses mesures qui risquent de modifier complètement le mode de fonctionnement des associations bouilleurs de cru. Tout d'abord, il est prévu que le paiement des droits d'accise se fera uniquement désormais par prélèvement automatique. Par conséquent, il ne sera plus possible de payer par chèque ou par virement, ce qui constitue une détérioration considérable du service public, alors même qu'une grande partie des bouilleurs de cru est constituée par des personnes âgées qui ne maîtrisent pas forcément l'outil informatique. Par ailleurs, certains services ont indiqué par mail assimiler les associations ou syndicats arboricoles à des bouilleurs ambulants ou distilleurs professionnels, les contraignant à devenir collecteur d'impôts pour les personnes venant faire une distillation au sein de leur association ou syndicat. Cette lecture est très gênante puisqu'elle ajoute une responsabilité et un travail considérables aux présidents d'associations ou de syndicats arboricoles. Si ces derniers comprennent parfaitement que le mécanisme de recouvrement des droits d'accise doit être parfois modernisé afin d'en améliorer l'efficacité, ils refusent catégoriquement une telle révolution juridique qui va décourager dans le futur les membres d'associations arboricoles qui ne souhaiteront plus prendre la présidence de telles associations du fait de ce statut de collecteur d'impôts. Par conséquent, des dizaines d'associations arboricoles risquent de disparaître dans les prochaines années. Aujourd'hui, les associations arboricoles permettent l'entretien des paysages, en créant des vergers collectifs, en assurant de nombreuses formations à leurs membres ou bien encore en conseillant les communes pour leurs plantations et tout cela de manière totalement bénévole. Si, demain, ces associations disparaissent, il reviendra aux pouvoirs publics (État, communes) de trouver d'autres solutions pour l'entretien des paysages, ce qui pourrait s'avérer très coûteux pour les finances publiques. Par conséquent, il y a urgence à soutenir les associations arboricoles, en n'entravant pas leurs activités par la mise en place de mesures administratives trop contraignantes et qui n'apportent aucun bénéfice pour l'action publique. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en ce sens.