Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1^re circonscription) - Renaissance

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les trackers solaires. Les particuliers souhaitant installer ce type d'installation ne peuvent à sa connaissance bénéficier d'aucune aide d'État. Par ailleurs, le surplus d'électricité généré ne peut être racheté ni par les fournisseurs d'électricité, ni par les collectivités territoriales car les trackers orientables avec le soleil ne sont pas considérés comme des panneaux solaires. En effet, bien que ces dernières soient dans l'obligation de racheter traditionnellement le surplus d'électricité produit par des panneaux solaires, concernant les trackers, aucune obligation n'est imposée. Pourtant, ces derniers sont, à l'instar des panneaux solaires, producteurs d'énergie verte et, de facto, bénéfiques pour l'environnement. De plus, si le rachat d'électricité venait à être autorisé pour ce genre de construction, cela permettrait de développer la production d'électricité réalisée par les trackers, ce qui peut être un véritable avantage pour favoriser la transition écologique. L'absence d'aide d'État freine aussi le développement de ce type de projets. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend modifier la réglementation sur les trackers afin de favoriser leur développement.