L'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale prévoit que l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée, sous condition de ressources, pour chaque enfant inscrit dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire. Cette prestation a vocation à compenser des frais liés à la fréquentation d'un établissement scolaire, conformément à l'article R. 543-1 du même code. Le versement de l'ARS ne se justifie donc pas lorsque l'instruction a lieu à domicile. Par conséquent, sans remettre en cause l'instruction dans la famille, qui ne peut répondre qu'à des motifs d'ordre médical ou matériel qui font objectivement obstacle à une scolarisation ou dont la situation particulière de l'enfant le justifie depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et qui revêt un caractère exceptionnel et dérogatoire par rapport à l'obligation de scolarité réaffirmée par cette même loi, le Gouvernement n'entend pas modifier la réglementation sur ce point.