Question de : M. Karl Olive
Yvelines (12^e circonscription) - Renaissance

M. Karl Olive alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des mariages forcés pour les élèves du secondaire. Alors que dans le monde, une jeune fille de moins de 15 ans est mariée toutes les 7 secondes selon l'UNICEF, que 12 millions de mineures sont mariées dans le monde chaque année, de jeunes Françaises et Français sont aussi menacés par ces mariages forcés. Selon des données datant d'il y a dix ans, 70 000 Françaises seraient elles aussi menacées d'un mariage forcé. Le mariage forcé est une violation grave des droits humains. Il menace principalement des jeunes filles, même s'il peut également toucher des jeunes garçons, en particulier quand ceux-ci, en raison de leur orientation sexuelle, sont victimes d'une homophobie de la part de leur famille et forcés de se marier avec une personne du sexe opposé. Le mariage forcé désigne ici toute union, qu'elle soit civile, religieuse ou coutumière dans laquelle une des deux personnes et parfois les deux, ont subi des menaces ou des violences pour les y contraindre. La France condamne au travers de l'article 222-14-4 du code pénal à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende « le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l'étranger, d'user à son égard de tromperies afin de la déterminer à quitter le territoire de la République ». Face à ces menaces, l'école est pour beaucoup de ces jeunes, un lieu propice à obtenir de l'aide et à s'éloigner des violences familiales. Aussi, M. le député souhaite connaître les mesures mises en œuvre ou pouvant être prises pour améliorer la détection par les professionnels de l'éducation nationale de ces cas de mariage forcé. Il souhaite savoir si, comme le proposait la sénatrice Annick Billon dans son rapport d'information n° 262, un recensement systématique pouvait être réalisé par les établissements d'enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège sans motif à l'âge de l'obligation scolaire, afin de mieux identifier les victimes potentielles de mariage forcé et de mutilations sexuelles. Il souhaite savoir également si des formations auprès des collégiens et lycéens sont aujourd'hui mises en œuvre. Enfin, il souhaite connaître d'éventuels éléments chiffrés actualisés permettant d'avoir un état des lieux de ces jeunes victimes des mariages forcés en France.