Texte de la question
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation préoccupante du port des signes et tenues religieuses à l'école. La presse se fait le relai d'une note des services de l'État inquiétante quant au respect du principe de laïcité dans les écoles. En effet, cette note révèle que : « L'année scolaire 2022-2023 a été marquée par une forte hausse du nombre de signalements d'atteintes à la laïcité et de la catégorie port de signes et tenues ne respectant pas la loi du 15 mars 2004 ». Ces atteintes concernent principalement la hausse du port de tenues islamiques comme des abayas, longues robes islamiques féminines et les qamis, leur équivalent masculin. Il est ainsi indiqué que lors de l'année scolaire 2022-2023 ont été effectués 4 710 signalements d'atteintes à la laïcité et de la catégorie port de signes et tenues ne respectant pas la loi du 15 mars 2004, contre 2 167 en 2021-2022. Cette augmentation est inquiétante pour l'état de la laïcité en France et met sérieusement en difficulté le personnel de l'éducation nationale, désarçonné par cette hausse guidée par un esprit de provocation et par la frilosité de l'État à condamner de telles tenues à l'école afin d'appliquer de manière stricte et ferme la loi de 2004 sur la laïcité à l'école. Aussi, afin d'aider enfin les personnels de l'éducation nationale, elle lui demande de préciser pour les tenues suivantes : abayas, qamis, bandanas, si elles sont autorisées ou interdites dans les enceintes scolaires.
Texte de la réponse
A la suite de l'annonce du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la note de service publiée au BOENJS du 31 août 2023 et adressée aux cheffes et chefs d'établissement, aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale, aux directeurs et directrices d'école rappelle que « la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou quamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent un réponse claire et unifiée de l'institution scolaire sur l'ensemble du territoire ». Cette note précise que « le port de tenues de type abaya ou qamis (…) manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse (et) ne peut y être toléré ». En effet, ces vêtements s'inscrivent dans une logique d'affirmation religieuse. Leur port par les élèves, qui permet d'identifier leur appartenance religieuse, tombe ainsi sous le coup de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 et ne peut par conséquent être admis dans les écoles et établissements, et durant les activités scolaires. Les arguments tirés d'un caractère culturel de ces tenues ne peuvent faire échec à l'application de la loi. Ainsi, en application de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, "à l'issue d'un dialogue avec l'élève si ce dernier refuse d'y renoncer au sein de l'établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée". Dès le lundi 4 septembre, les collèges et lycées particulièrement concernés l'an dernier ont bénéficié d'un appui concret par des personnels formés (équipes académiques valeurs de la République, équipes mobiles de sécurité, inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, etc.). Les recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et l'ensemble des services académiques sont mobilisés aux côtés des chefs d'établissement et des équipes de direction afin que ces situations fassent l'objet d'une réponse ferme et efficace de l'institution. Le ministre a transmis aux chefs d'établissement un courrier à destination des parents et par lequel il rappelle la nécessité du respect des principes de la République ainsi que l'interdiction du port des tenues ne respectant pas ladite loi du 15 mars 2004.