Réponse publiée le 22 novembre 2022

A titre exceptionnel et pour laisser aux pharmaciens le temps de s'organiser compte tenu du contexte sanitaire, le ministère chargé de la santé a conventionné avec l'éco-organisme DASTRI afin d'organiser la gestion des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les pharmaciens d'officine pendant la crise sanitaire. Après une première reconduction, l'échéance de la convention a pris effet au 31 août 2022. Les acteurs concernés, l'éco-organisme DASTRI et les organisations professionnelles des pharmaciens ont été informés en amont, puis lors de l'échéance de la convention. Les crédits prévisionnels alloués ont été consommés. Afin de préparer les suites de ce cadre conventionnel exceptionnel, différentes solutions d'organisation ont été proposées aux pharmaciens d'officine dès l'été 2021 (gestion des DASRI via des conventions régionales ou départementales). Aussi, depuis le 1er septembre 2022, les pharmaciens d'officine doivent se conformer aux dispositions prévues par le code de la santé publique (R.1335-2 et R.1335-3) qui s'appliquent à toutes les professions de santé. L'éco-organisme DASTRI est libre de réaliser, en dehors des missions pour lequel il est agréé, la collecte et le traitement des DASRI produits par les pharmaciens d'officine.