Réponse publiée le 28 mai 2024

L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, en particulier suite à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention du permis de conduire à 17 ans au 1er janvier 2024.  Dès l'année 2022, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé la création au plan national de 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) au cours des quatre années de 2023 à 2026. Ces postes viennent augmenter le plafond d'emplois. C'est ainsi qu'en 2023, 15 postes supplémentaires d'IPCSR ont été créés et que 38 autres le seront durant l'année 2024. Ils ont été répartis dans les départements les plus en tension et viennent s'ajouter aux agents recrutés pour remplacer les postes vacants dus aux mutations, aux retraites ou à tout autre mouvement.  En 2024, ce sont en tout 88 IPCSR qui seront recrutés par concours externe et interne. À ce nombre, il conviendra d'ajouter encore 11 emplois réservés et 6 postes dévolus à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 105 nouveaux IPCSR seront ainsi recrutés en 2024. Leur répartition dans les régions et les départements est établie, afin d'être la plus efficace, en fonction notamment du nombre de formateurs déclarés dans le département, du seuil formateur (nombre d'élèves qu'un formateur peut former par mois), du nombre moyen d'examens dans le département par mois et par IPCSR et du taux de réussite à l'examen dans le département.  En outre, certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention conclue avec l'administration, ce qui permet également de contribuer à fluidifier le passage des examens du permis de conduire. La conjugaison de tous ces efforts devrait permettre d'absorber le surcroît d'activité généré par la mesure d'abaissement de l'âge du permis de conduire entrée en vigueur cette année.