16ème législature

Question N° 11043
de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme
Ministère attributaire > Entreprises, tourisme et consommation

Rubrique > chambres consulaires

Titre > Chambres de commerce et d'industrie

Question publiée au JO le : 05/09/2023 page : 7857
Date de changement d'attribution: 23/04/2024
Date de renouvellement: 12/12/2023

Texte de la question

M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, s'agissant de la nécessité de maintenir les ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, les CCI font face depuis 2013 à une réduction drastique de leur ressource fiscale. Pour y faire face, elles ont réduit fortement leurs effectifs, passant de 25 000 salariés en 2013 à 14 000 en 2023, soit une temporalité unique dans le paysage des opérateurs publics. Dans un contexte de dynamiques économiques en constante évolution, les CCI jouent un rôle essentiel en tant que pivots de soutien et de développement pour les entreprises locales. De plus, elles portent la voix collective des préoccupations entrepreneuriales, aidant à façonner des politiques favorables aux entreprises. Cependant, les CCI sont confrontées à des défis financiers croissants. L'inflation, les nouvelles technologies, les changements dans les comportements commerciaux et les fluctuations économiques ont un impact sur leurs modèles de financement traditionnels. Ainsi, il est primordial de garantir des ressources adéquates pour que les CCI continuent à fonctionner efficacement et puissent répondre aux besoins diversifiés des entreprises locales. Le Gouvernement doit envisager des mécanismes de financement durables, tenant compte des nouvelles réalités économiques. C'est pourquoi il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour maintenir les ressources des CCI en leur assurant un financement stable et adapté, démontrant ainsi son engagement envers la croissance économique durable, la pérennité des entreprises et le soutien continu aux chambres de commerce et d'industrie.

Texte de la réponse