Texte de la question

M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des mutations dites dans l'intérêt du service concernant les fonctionnaires de l'éducation nationale. Ces dernières années, les mutations dites dans l'intérêt du service se sont multipliées au sein du ministère de l'éducation nationale. En 2019, elles visaient deux professeurs du collège République de Bobigny. Un an plus tard, à Melle, une enseignante était à son tour mutée d'office. À Nanterre, en septembre 2022, M. Kai Terada, co-secrétaire départemental du syndicat Sud Éducation, était victime de la même procédure. La même année, six enseignants de l'école élémentaire Pasteur de Saint-Denis étaient à leur tour déplacés dans un autre établissement. Le plus souvent, ces décisions présentées comme administratives ne sont pas motivées et se caractérisent par leur opacité. Elles privent ainsi ceux qu'elles visent de la possibilité de se défendre. Dans la plupart des cas, elles ciblent des enseignants engagés sur le plan syndical ou mobilisés contre les réformes gouvernementales. Elles s'inscrivent ainsi dans une politique de répression des personnels de l'éducation nationale de plus en plus affirmée. Pour mieux mesurer ce phénomène, il souhaite connaître le nombre de mutations dites dans l'intérêt du service ordonnées au sein du ministère de l'éducation nationale chaque année depuis 2012, leur répartition académie par académie et les principaux motifs conduisant à justifier ces décisions.