16ème législature

Question N° 11124
de M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > pollution

Titre > Sols équestres

Question publiée au JO le : 05/09/2023 page : 7875
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution des sols relative aux activités équestres. En effet, les sols équestres étant exposés aux vents et intempéries, des fibres y sont ajoutées afin d'améliorer leur tenue et de réduire leur capacité d'absorption en eau. Il existe cependant un large spectre des sols équestres : du sable aux graviers plastiques en passant par les fibres synthétiques. Or il semblerait que certains de ces sols soient polluants, notamment lorsque les produits synthétiques proviennent des industries de l'automobile. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à cette situation et si une nouvelle réglementation serait à envisager sur la question de la protection des sols.

Texte de la réponse