Question de : M. Benjamin Dirx
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Renaissance

M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'augmentation exponentielle des coûts d'assurance pour les collectivités. Afin de se prémunir contre une multitude de risques affectant leurs bâtiments publics (incendie, inondation, dégradation...), les collectivités souscrivent des contrats d'assurance auprès des professionnels du secteur afin de protéger leurs patrimoines immobiliers. En raison de l'augmentation du nombre de sinistres et notamment des dégradations volontaires en lien avec les émeutes urbaines de juin 2023, les primes d'assurance demandées par les assureurs sont de plus en plus importantes au point qu'il devient particulièrement difficile pour les collectivités de s'assurer. À titre d'exemple, sur une ville moyenne de la circonscription de M. le député, c'est une multiplication par quatre de la prime d'assurance qui est sollicitée à la collectivité. Afin de lutter contre ces augmentations exponentielles et ne pas laisser reposer sur les communes le surcoût lié aux actes de vandalisme de quelques-uns, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les actions qui pourraient être mises en œuvre pour lutter contre une telle augmentation et permettre aux collectivités territoriales de continuer à s'assurer.