Question écrite n° 11204 :
Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis

16e Législature

Question de : M. Philippe Brun
Eure (4e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la stagnation du prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis. Aujourd'hui, le Gouvernement encourage la production d'énergies renouvelables. En effet, il propose aux particuliers propriétaires de panneaux photovoltaïques, par le biais du contrat Enedis, le rachat de l'électricité produite au prix de 10 centimes le kWh pendant 20 ans. Cependant, depuis le 1er août 2023, le tarif réglementé de vente de l'électricité a augmenté de 10 % sur une base de 20 centimes le kWh, soit 2 centimes de plus. En parallèle, le prix de rachat proposé par le contrat Enedis précité demeure inchangé. Il s'interroge, dans l'objectif de favoriser la transition énergétique, sur la pertinence d'augmenter le prix de rachat proportionnellement à l'augmentation du prix du tarif réglementé de l'électricité depuis le 1er août 2023.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Brun

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition énergétique

Ministère répondant : Industrie et énergie

Date :
Question publiée le 12 septembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager