Réponse publiée le 2 janvier 2024

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de la qualité de l'air, sujet majeur de santé publique et de santé au travail des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les établissements scolaires. Il appartient aux collectivités territoriales d'assurer le contrôle de la qualité de l'air et l'équipement des établissements scolaires, au titre de leur compétence générale en la matière prévue par le code de l'éducation. La stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l'air dans les ERP ayant des activités d'enseignement et de formation professionnelle repose sur une aération régulière des espaces clos. Elle s'appuie sur le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur qui a été renforcé en janvier 2023. Selon cette réglementation, le contrôle annuel du bon fonctionnement des ouvrants et des systèmes de renouvellement de l'air ainsi que l'installation de capteurs de CO2 à lecture directe permettent d'assurer une surveillance de la qualité de l'air intérieur et de prendre les mesures appropriées en cas de dépassement des valeurs limites. Lors de la crise sanitaire, des subventions de l'État pour l'achat de capteurs CO2 pour les écoles et établissements scolaires ont été financées sur fonds de concours piloté par Santé publique France, pour un montant total de 19 M€ (160 000 capteurs). Ces aides ont permis d'accompagner le déploiement de capteurs de CO2 par les collectivités locales. Le programme national de restauration écologique des écoles lancé en septembre dernier intègre pleinement la dimension de la qualité de l'air intérieur par la modernisation des installations dédiées. La rénovation des ouvrants et des installations de ventilation constitue en effet la voie pérenne pour assurer une bonne qualité d'air dans les écoles et établissements scolaires.