Texte de la question

Mme Anaïs Sabatini interroge Mme la ministre de la culture sur la nécessité de mieux informer le public sur la législation en vigueur sur l'utilisation des outils de détection de métaux afin de protéger le patrimoine archéologique et historique commun. Il y aurait en France environ 120 000 personnes qui pratiquent la détection de métaux. De nombreux usagers ont pour ambition unique la dépollution des sols et la protection de l'environnement. Un certain nombre d'autres utilisateurs ont pour objectif premier la recherche de « trésors » archéologiques ou historiques. L'utilisation des détecteurs de métaux est strictement encadrée par la loi. L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'utilisation de ces outils à une autorisation préfectorale en cas d'usage en vue de la recherche de monuments ou d'objets préhistoriques, historiques, artistiques ou archéologiques. Cette réglementation a pour but, non pas de restreindre les libertés des utilisateurs de loisir des détecteurs de métaux, mais de protéger le patrimoine commun. Au-delà des risques d'accaparement à titre personnel, il existe de fortes probabilités de destruction des vestiges archéologiques voir des risques sanitaires lors d'un contact avec des munitions militaires qui pourraient causer des dommages mortels en cas d'explosion ou de fuite de produits toxiques. La législation en vigueur, qui requiert une compétence scientifique et un projet de recherche raisonné, est mal connue donc peu appliquée et peu respectée. Au-delà du cadre légal, un site archéologique est la propriété de l'État c'est-à-dire la propriété de l'ensemble des Français. D'autre part, des recherches non encadrées sur des sites archéologiques risquent de pénaliser tout le processus scientifique de recherche en retournant des couches stratigraphiques qui rendent particulièrement compliqués les travaux archéologiques ultérieurs. Il existe des structures associatives habilitées par les services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour procéder à des recherches archéologiques. Toute personne passionnée par les recherches archéologiques peut devenir bénévole de ces associations et s'impliquer personnellement dans des chantiers de fouilles dans le respect de la législation, tout en étant formée et encadrée par des professionnels. Elle lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires à une meilleure information du public concernant la législation en vigueur sur l'utilisation des outils de recherches de métaux afin de garantir la protection des sites archéologiques et ainsi préserver le patrimoine culturel commun.