16ème législature

Question N° 11334
de M. Frédéric Mathieu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Des militaires néonazis au sein des armées françaises

Question publiée au JO le : 19/09/2023 page : 8208
Réponse publiée au JO le : 16/04/2024 page : 3021
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 13/02/2024

Texte de la question

M. Frédéric Mathieu alerte M. le ministre des armées sur la présence de militaires néonazis au sein des armées françaises et sur l'évidence des conséquences potentiellement désastreuses de cette situation. Les révélations du 6 septembre 2023 par le média en ligne StreetPress concernant deux militaires français néonazis ne procèdent pas de la nouveauté. En effet, dans des articles datés des 8 juillet 2020, 16 mars 2021, 22 mars 2021 et 8 décembre 2021, le journal d'information Médiapart avait déjà alerté le Gouvernement sur le sujet. Face à cette situation, le 17 mars 2021, Mme Florence Parly, alors ministre des armées, affirmait « ne pas vouloir de cela dans nos rangs » et que « toute dérive idéologique est sanctionnée sans complaisance ». M. le général François Lecointre, alors chef d'état-major des armées et aujourd'hui grand chancelier de la Légion d'honneur, soutenait sur BFMTV le 21 mars 2021 que la moitié des individus identifiés « font l'objet d'enquêtes, de sanctions et qu'ils vont être sanctionnés ». Enfin, le 22 mars 2021, dans l'émission « Quotidien », Hervé Grandjean, anciennement porte-parole du ministère des armées, qualifiait ces faits de « graves » et « intolérables », que « ces idéologies nauséabondes et extrémistes sont absolument proscrites dans l'armée » et que « évidement, des sanctions lourdes seront prises ». Par ailleurs, il a ajouté ne pas avoir « de doutes que ces personnes-là ne feront plus partie du rang des armées dans les prochaines semaines ». Or comme souligné par Médiapart en décembre 2021, sur soixante-quinze militaires identifiés uniquement à partir de sources ouvertes, seul quatre d'entre eux furent renvoyés, une quinzaine de contrats non prolongés et, pour le reste, quelques jours d'arrêts seulement. Aujourd'hui, le même schéma, peu réactif, se répète avec le cas du 35e régiment d'infanterie de Belfort, dont la porte-parole évoque vaguement des sanctions, sans précision aucune. La mollesse des sanctions constatées est aberrante. Déjà en 2020 et 2021, l'apparente fermeté des réactions gouvernementales était immédiatement contre-balancée par le porte-parole du ministère, évoquant des « cas isolés » et des « dérives individuelles » ne concernant que « 0,02 % de la population militaire ». Soixante-quinze individus au total ont été identifiés comme militants nazis. Il convient de rappeler que cette mouvance dresse un portrait héroïque et à valeur d'exemple du terroriste norvégien Anders Breivik. En 2011, ce terroriste se réclamant du nazisme a organisé et exécuté seul deux attentats qui ont provoqué soixante-dix-sept morts et cent cinquante et un blessés. Tolérer qu'au moins soixante-quinze profils comparables, instruits et entraînés au métier des armes, puissent prospérer dans les rangs des armées est hautement irresponsable. Les principes sur lesquels se base la République et les exigences de la sécurité nationale méritent une réaction ferme. Fort heureusement, la loi confère à M. le ministre toute prérogative pour ce faire. En effet, l'article L. 4139-15-1 du code de la défense dispose : « Lorsque le résultat d'une enquête administrative réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure fait apparaître que le comportement d'un militaire est devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu'il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé, après mise en œuvre d'une procédure contradictoire, à sa radiation des cadres ou à la résiliation de son contrat ». À moins que M. le ministre ne considère que des militants nazis ne représentent aucun danger, la loi ne lui laisse pas le choix entre le maintien ou le renvoi. Considérant le nombre de cas documentés par les médias depuis 2020, il lui demande combien de militaires ont été radiés des cadres sans délai ou vu leur contrat rompu sans délai, du fait de leur appartenance au mouvement nazi.

Texte de la réponse

S'agissant du cas particulier des deux jeunes engagés du 35ème régiment d'infanterie révélé par le média Street press le 6 septembre 2023, une enquête a été immédiatement conduite par le commandement. Ces deux militaires, qui comptaient moins d'un an de service, n'étaient jusqu'alors pas connus pour leurs accointances avec l'idéologie néonazie. Au terme de l'enquête qui a conclu à des fautes caractérisées, le contrat d'engagement de ces deux soldats a été résilié. S'agissant du cas d'un caporal-chef mis en cause pour des faits similaires en novembre 2021, il a également fait l'objet d'une enquête interne et s'est vu infliger un blâme du ministre, puis son contrat a été résilié en janvier 2022. Plus généralement, l'institution militaire condamne et sanctionne systématiquement et avec la plus grande sévérité les écarts de comportement qui pourraient attenter à sa neutralité. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense réalise un travail considérable et crucial afin de prévenir toute incursion d'idéologies extrémistes au sein du ministère des armées. Le doublement du budget de cette direction, prévu dans la loi de programmation militaire 2024-2030, permettra de renforcer davantage sa capacité d'action, de détection et de signalement. En parallèle, la cellule THEMIS garantit la prise en compte et le traitement adapté de tout cas possible de discrimination au sein du ministère.