Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur la récente décision de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 d'Apple du marché français à partir du 12 septembre 2023. Cette décision fait suite à la constatation d'un dépassement de la limite de débit d'absorption spécifique (DAS) sur ce modèle, notamment pour le DAS dit « membre ». En d'autres termes, lorsque le téléphone est tenu à la main ou dans une poche de pantalon, les ondes émises par l'iPhone 12 d'Apple dépassent la valeur limite fixée à 4 W/kg par la réglementation européenne et atteignent 5,74 W/kg. L'ANFR a demandé à Apple de prendre des mesures immédiates pour résoudre ce problème, y compris la mise en place de correctifs pour les unités déjà vendues ou le rappel des exemplaires commercialisés. Cette mesure vise à garantir la conformité aux normes européennes de protection contre les émissions électromagnétiques et à protéger la santé des utilisateurs de l'iPhone 12 en France. Dès lors, Apple dispose de quinze jours pour se mettre en règle. L'ANFR a l'habitude de contraindre les fabricants à réduire la puissance d'émission de leurs smartphones. Habituellement, les constructeurs répondent en proposant une mise à jour de leurs appareils, évitant ainsi un retrait du marché. Toutefois, c'est une première pour Apple et on apprend dans un article de France Info que « la marque assure que son appareil est certifié comme conforme aux standards définis dans le monde par de nombreuses organisations internationales ». En conséquence, M. le député aimerait obtenir des informations sur la manière dont le Gouvernement envisage de surveiller le déroulement de cette procédure ; quelles actions pourraient être envisagées à l'encontre d'Apple en cas de non-respect des demandes de l'ANFR ; s'il est prévu d'intensifier les tests sur les autres itérations de l'iPhone ; si des tests particuliers sont prévus sur l'iPhone 15 en amont de sa sortie prévue d'ici une dizaine de jours. Alors que les scientifiques poursuivent leurs recherches visant à évaluer les risques liés aux ondes émises par les appareils connectés, il souhaiterait également être informé du niveau des études menées sur ce sujet en France et dans quel cadre scientifique et institutionnel s'effectue l'harmonisation des normes avec les partenaires européens de la France.