Texte de la question
M. Michel Guiniot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des punaises de lit dans un nombre croissant d'établissements recevant du public. La presse a récemment révélé qu'au moins six cinémas parisiens étaient infestés par ces nuisibles. L'actualité récente a aussi fait état d'infestations dans des bibliothèques, notamment à Amiens, dans une zone d'attente à l'aéroport de Roissy et même aux urgences de l'hôpital de Boulogne-sur-Mer. Dans le même temps, un rapport de l'Anses a mis au jour qu'entre 2017 et 2022, plus d'un foyer sur dix avait été concerné par ce fléau. Le sujet est donc une problématique nationale, tant d'un point de vue sanitaire qu'économique : les ERP infestés ont un rôle majeur dans l'infestation des foyers français. M. le député interroge donc M. le ministre sur la possibilité de faciliter la fermeture administrative des ERP infestés de punaises de lit, de déclarer la punaise de lit comme un problème de santé publique et de fixer un objectif clair d'éradication totale de ces nuisibles. Il attire également son attention sur le fait que l'engagement figurant dans le plan d'action interministériel de lutte contre les punaises de lit de mars 2022 que « la punaise de lit sera explicitement mentionnée, dans les décrets prévus par l'article L1311-1 du code de la santé publique, parmi les espèces de vermines devant être prévenues et traitées » n'a, à ce jour, pas été tenu. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la réponse
Les punaises de lit comptent parmi les plus anciens parasites de l'homme. Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis les années 1990. Les voyages internationaux, l'augmentation du commerce des objets de seconde main et l'apparition des résistances aux insecticides contribuent probablement à la propagation des infestations. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé d'intensifier la lutte contre ces nuisibles et a lancé le plan interministériel de lutte contre la punaise de lit en mars 2022 avec pour objectif d'améliorer la sensibilisation et la mobilisation de tous les acteurs pour agir. Il implique des secteurs aussi variés que le tourisme, l'éducation, la santé, l'environnement, les collectivités territoriales et le logement. La gouvernance du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit, constituée notamment d'un comité de suivi dont la présidence tournante est assurée par trois directions (la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la direction générale de la santé et la direction générale de la prévention des risques), a bien été mise en place. Ce comité de suivi rassemble un grand nombre d'acteurs publics qui chacun dans son champ de compétence décline les mesures de prévention et de lutte contre les punaises de lit. Cette Gouvernance permet ainsi le maintien de la dynamique dans tous les secteurs. Par ailleurs, le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés prévu par l'article L. 1311-3 du code de la santé publique mentionne la nécessité de prendre des mesures de prévention et d'agir en amont de la prolifération des animaux causes de nuisances pour la santé humaine et spécifiquement les punaises de lit. Ces mesures s'appliquent aux logements et aux établissements recevant du public comme les hébergements collectifs et touristiques. Enfin, des recommandations en matière de lutte contre les infestations ont été diffusées aux établissements de santé et établissements médico-sociaux. L'engagement pris dans le plan d'action interministériel de lutte contre les punaises de lit de mars 2022 pour la mention explicite de la punaise de lit dans le code de la santé publique a bien été tenu.