16ème législature

Question N° 11504
de Mme Marine Hamelet (Rassemblement National - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > catastrophes naturelles

Titre > Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne

Question publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8456
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 23/01/2024
Date de renouvellement: 30/04/2024

Texte de la question

Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'indemniser les habitants du Tarn-et-Garonne ayant subi d'importants dégâts lors de la sécheresse record de l'été 2022. Suite à cet épisode de sécheresse, la plupart d'entre eux ont attendu patiemment une année entière dans l'espoir d'obtenir une indemnisation pour les dégâts subis sur leurs constructions, souvent leur résidence principale. Malheureusement, seules six communes de ce département ont été officiellement reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette décision suscite naturellement une incompréhension considérable parmi les 84 autres communes, étant donné l'ampleur des dégâts subis. Par conséquent, elle lui demande s'il va réexaminer les dossiers des communes qui n'ont pas été retenues.

Texte de la réponse