Réponse publiée le 13 février 2024

Concernant l'accès à l'enseignement supérieur, la procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Elle poursuit un cycle d'amélioration en continu, à l'écoute des usagers et des directives des pouvoirs publics. Les rapports parlementaires comme ceux remis au Parlement depuis 2018 par le Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP) en rendent compte, en écartant aussi les approximations ou fausses vérités qui circulent au sujet de Parcoursup, notamment concernant un prétendu traitement par un algorithme. Sur la plateforme Parcoursup, chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés, le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. En 2023, la présentation des critères généraux d'examen des vœux a encore été améliorée de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, a renseigné le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. Ce sont donc ces critères qui permettent aux formations d'examiner et de classer les dossiers. Comme chacun peut s'en rendre compte, l'examen des candidatures n'est pas fondé sur les seules notes scolaires mais peut prendre en compte la motivation, l'engagement, le savoir-être, les compétences acquises. Concernant la transparence en matière d'examen et de classement des dossiers, le Gouvernement a fait le choix en 2018 de remettre l'humain au cœur de l'examen de dossiers et d'en finir avec l'appréciation automatique. Dans chaque établissement, une commission d'examen des vœux, dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement, a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux qui ont été portés à la connaissance des candidats. Par ailleurs, des notes de cadrage sont publiées et enrichies pour faire progresser collectivement l'ensemble des formations, vers davantage de transparence, conformément à l'esprit de la loi du 8 mars 2018, et améliorer ainsi l'information mise à disposition des candidats, pour faciliter leur orientation. Les commissions d'examen des vœux doivent expliquer et justifier leurs choix. Chaque formation sollicitée par un candidat est tenue de répondre sur les motifs d'une non admission. Cette démarche peut permettre au candidat une meilleure compréhension de la façon dont sa candidature a été traitée par la commission d'examen des vœux. En 2023, conformément aux objectifs fixés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la phase d'admission a permis de faire cette année plus de propositions, à plus de candidats et de les formuler plus rapidement auprès des lycéens et étudiants, afin de réduire le temps d'attente et donc le stress qui peut être associé à cette période de transition de l'enseignement scolaire vers l'enseignement supérieur. Au total, 93,5 % des bacheliers ayant formulé des vœux ont reçu au moins une proposition d'admission, en progression par rapport à 2022, en dépit du plus grand nombre d'inscrits cette année. Pour les étudiants en recherche d'une réorientation, les résultats montrent un taux de proposition en forte progression (86 %, soit 2,1 points supplémentaires par rapport à 2022). Pour la quatrième rentrée consécutive, une enquête a été réalisée auprès des néo-bacheliers sur leur perception de Parcoursup. Cette étude d'opinion conduite par l'Institut CSA montre que les délais d'attente sont jugés satisfaisants pour 73 % des lycéens, soit une hausse de 5 points par rapport à 2022. Les lycéens sont 76 % à se déclarer satisfaits des réponses qu'ils ont reçues de la part des formations (+4 points par rapport à 2022). Au final, Parcoursup est perçu comme un vrai facilitateur d'avenir pour les lycéens : en facilitant d'une part, l'élaboration du projet d'orientation pour 69 % des jeunes interrogés (+6 points par rapport à 2022) et d'autre part, en les aidant à passer le cap de l'entrée dans l'enseignement supérieur pour 74 % d'entre eux (+6 points par rapport à 2022).  S'il n'est pas question de supprimer un outil qui fonctionne et répond aux attentes de ses usagers, le processus d'amélioration en continu de Parcoursup se poursuivra en 2024 dans le cadre des orientations fixées par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec la ministre chargée de l'éducation nationale. Concernant l'entrée dans le second cycle universitaire, de nombreuses réunions et concertations ont été réalisées, depuis 2021, en présence des acteurs du monde universitaire que sont France Universités, le réseau des vice-présidents « Commission de la formation et de la vie universitaire », les organisations étudiantes représentatives et les organisations syndicales. Un consensus s'était ainsi exprimé en faveur du déploiement d'une plateforme commune d'admission organisée en fonction d'un calendrier commun afin de fluidifier et faciliter la candidature en première année de formation conduisant au diplôme national de master pour les candidats. Comme pour Parcoursup, il est possible de consulter une fiche détaillée pour chaque formation. Elle indique notamment les éventuels parcours, les capacités d'accueil, les mentions de licences conseillées, le taux d'accès à la formation, les connaissances des étudiants attendues pour réussir dans la formation, les critères généraux d'examen des candidatures par les établissements. Il n'existe pas d'outil d'aide à la décision pour la plateforme Mon Master. Ainsi, les établissements sont seuls responsables de la sélection des candidatures pour leurs formations. L'objectif de la plateforme Mon Master est de faciliter la candidature en première année de master entre les candidats qui formulent des vœux et les établissements qui examinent tous les dossiers déposés via la plateforme. Les responsables de formation tiennent compte des résultats académiques mais aussi de la motivation et du projet professionnel du candidat. Les candidatures ont ainsi été examinées au regard de ces attendus pédagogiques fixés au sein de établissements. Toute décision de refus devait être motivée par un avis transmis par l'établissement au candidat, ce dernier pouvant obtenir davantage d'informations quant à cette décision, s'il en faisait la demande. Concernant la phase d'admission, si les candidats ont pu se voir refuser l'accès dans une formation ou être placés sur liste d'attente, ils ont surtout pu accepter provisoirement une proposition d'admission s'ils attendaient une réponse positive d'une autre formation pour laquelle ils étaient placés sur liste d'attente. En revanche, en ne pouvant accepter définitivement qu'une seule proposition, les autres places occupées par les candidats ont été automatiquement réaffectées à d'autres, qui étaient jusque-là toujours en liste d'attente. Il s'agit ici d'une avancée majeure puisque, auparavant, faute de désistement de la part du candidat, certaines places restaient vacantes jusqu'à la rentrée, sans pouvoir être affectées à d'autres candidats, toujours en attente d'une place en master. Le système permet donc d'allouer plus justement et efficacement les places disponibles. Il a également permis de faire baisser le nombre d'étudiants sans master. En effet, à l'issue de la phase d'admission, plusieurs processus permettaient aux candidats, sans master, d'obtenir une place : la phase de gestion des désistements, une phase complémentaire mise en place par les établissements et la saisine de recteur de région académique. Par ce dernier biais, le candidat pouvait faire valoir son droit à la poursuite d'étude et obtenir un accompagnement au plus près de son projet. Si la saisine n'aboutissait pas favorablement, la situation du candidat était examinée par une commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur réunissant notamment le recteur de région académique et les présidents des universités de la région. A toutes ces dispositions viendra s'ajouter, pour la prochaine campagne de recrutement, une phase complémentaire intégrée à la plateforme qui parachèvera la meilleure allocation de places disponibles aux candidats. Enfin, jusqu'au début du mois de novembre 2023, des retours d'expérience relative à cette première campagne ont eu lieu notamment lors de concertations avec des organisations étudiantes ainsi que par une enquête à destination des candidats. L'un des premiers changements à tirer de ces retours d'expérience est un avancement général du calendrier de la procédure afin qu'une majorité des futurs étudiants de première année de master puissent connaître leur modalité de poursuite d'études avant la coupure estivale.