Nombre de Français binationaux
Question de :
M. Michel Guiniot
Oise (6e circonscription) - Rassemblement National
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de citoyens français détenant une autre nationalité. Le 11 septembre 2014, le sénateur Hervé Maurey avait en effet interrogé le ministre de l'intérieur de l'époque sur ce même sujet par la question n° 13013 de la XIVe législature. Réponse lui avait été donnée le 4 mars 2015 sur la base de chiffres fort intéressants datés de 2013 : ces chiffres recensent l'intention des personnes ayant acquis la nationalité française par décision de l'autorité française en 2013, de conserver ou de ne pas conserver une nationalité étrangère antérieure. M. le député sollicite donc de M. le ministre la communication de ces mêmes chiffres, actualisés le plus récemment possible. Il lui demande également la communication de tout chiffre ayant trait aux citoyens français détenant une autre nationalité.
Auteur : M. Michel Guiniot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 mai 2024
Date :
Question publiée le 26 septembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat