Réponse publiée le 14 février 2023

Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie, en particulier du fioul. Le Gouvernement mesure bien les conséquences sur les Français, en particulier ceux vivant en zone péri-urbaines et rurales qui ont des cuves de fioul pour chauffer leurs habitations. Dès le mois d'octobre 2021, le Gouvernement a accompagné les Français face à la hausse des prix de l'énergie avec l'instauration d'un bouclier tarifaire. Des aides spécifiques ont été mises en place, en particulier pour les ménages modestes. Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 € a bénéficié à 5,8 millions de ménages en décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de bois ou de fioul. Face à la hausse des prix du fioul, le Parlement a voté une aide de 230 millions d'euros dans la loi de finances rectificative du mois d'août. Cette aide se traduit par un chèque énergie qui bénéficiera aux ménages se chauffant au fioul et appartenant aux déciles 1 à 5, soit à 50% des ménages les plus modestes. Le montant sera de 200 € pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie en 2022 et de 100 € pour les autres ménages se chauffant au fioul. Cette aide a été envoyée automatiquement mi-novembre pour les ménages ayant déjà utilisé leur dernier chèque énergie pour payer une facture de fioul. Pour les autres, il suffira de s'inscrire en ligne sur un portail ouvert à cet effet jusqu'au 31 mars 2023 (https://chequefioul.asp-public.fr), en déposant une facture de fioul nominative datant de moins de dix-huit mois, ou une attestation du gestionnaire en cas de chauffage collectif. Cette aide sera distribuée le mois suivant, c'est-à-dire à compter de décembre et pourra être utilisée jusqu'au 31 mars 2024. Pour la majorité des ménages, cette aide au fioul viendra en complément du chèque énergie exceptionnel qui sera adressé automatiquement à partir de la fin de l'année. En effet, le nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de ménages à partir de la fin de l'année, soit 40 % des ménages, d'un montant de 200 € pour les 5,8 millions de ménages les plus modestes déjà bénéficiaires du chèque énergie en 2022 et de 100€ pour les autres. Si ces aides d'urgence sont nécessaires pour soutenir les Français dans le contexte de crise énergétique exceptionnel, le Gouvernement mène une politique résolue pour aider les Français à se libérer de leur dépendance des énergies fossiles avec des aides pour l'installation de modes d'énergie vertueux et moins énergivores. À cet égard, l'installation de chaudières à fioul neuves est interdite depuis le 1er juillet 2022. Le dispositif MaPrimeRenov' accompagne les Français dans leurs changements de chauffage. Entre début 2019 et avril 2022, ce sont plus de 400 000 changements d'équipements de chauffage au fioul et plus de 700 000 changements de chauffage au gaz qui ont été effectués. Le Gouvernement continuera de protéger nos concitoyens et de proposer des solutions de chauffage plus vertueuse afin d'atteindre notre objectif de neutralité carbone en 2050.