Réponse publiée le 9 janvier 2024

Le ministère de la justice prend toute la mesure de la nécessaire répression des mauvais traitements infligés aux animaux. La lutte contre ces infractions, et de manière générale contre toutes les atteintes au bien-être animal, constitue l'une des priorités de la politique pénale actuelle. À ce titre, la récente loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, a renforcé l'arsenal législatif existant en prévoyant de nouvelles incriminations et en procédant à une aggravation des peines encourues. En outre, les personnes reconnues coupables d'atteintes aux animaux encourent la peine complémentaire d'interdiction de détenir un animal, dont la violation fait l'objet d'un délit réprimé d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Les dispositions actuelles permettent aux juridictions d'assurer une réponse pénale adéquate et proportionnée à la gravité des infractions visées. Le ministère de la Justice est particulièrement vigilant à la mise en œuvre effective de l'ensemble de ces dispositions et soutient une politique pénale ferme en la matière, qui était déjà affirmée par la circulaire du 16 mai 2005, appelant à la nécessité d'« une réponse pénale efficace et dissuasive » aux atteintes portées aux animaux. Ainsi, pour l'année 2020, 449 poursuites, dont 382 devant le tribunal correctionnel, qui connait des délits, ont été diligentées par les parquets. Aussi, les juridictions investissent pleinement la lutte contre la maltraitance animale en se montrant particulièrement attentives aux problématiques liées aux saisies et aux retraits des animaux, afin de prévenir tout nouveau passage à l'acte et assurer la sécurité des animaux maltraités. À titre d'exemple, le parquet général de Toulouse a récemment établi une politique pénale particulièrement dynamique, qui vise à judiciariser systématiquement les faits concernés, en fonction de leur gravité, en privilégiant des circuits courts, permettant une réponse judiciaire rapide, basée sur le placement et la confiscation des animaux ainsi que le prononcé d'une interdiction de détenir des animaux à l'encontre de l'auteur. L'ensemble des condamnations prononcées pour des faits de maltraitance animale sont inscrites au casier judiciaire et aux autres fichiers judiciaires.