Réponse publiée le 12 décembre 2023

Le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question du confort thermique, sujet majeur de la qualité de l'accueil, des conditions d'apprentissage et de travail, des élèves et des personnels dans les écoles et établissements scolaires. Les communes ont la charge des écoles, les départements celle des collèges et les régions celle des lycées. Les collectivités sont en particulier responsables de la construction, des travaux et de l'entretien des bâtiments scolaires. Dès lors, il leur appartient en lien étroit avec l'éducation nationale de repérer et traiter les situations problématiques. En juin 2020, la cellule « bâti scolaire » du ministère a mis à disposition sur son site un guide « Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur ». Il s'adresse aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés des écoles et établissements scolaires, ainsi qu'à leurs gestionnaires. Son objet est de proposer un éventail de bonnes pratiques visant à améliorer le confort thermique dans les établissements scolaires pendant les vagues de chaleur. Ce guide est intégré dans le plan national « Vagues de chaleur » publié en juin 2023 (https://www.ecologie.gouv.fr/vagues-chaleur-plan-national-anticiper) avec 2 actions spécifiques pour ce qui concerne le milieu scolaire : la mise en place d'un contrôle annuel des pièces ainsi que des équipements de confort d'été des écoles, la mise en place d'un contrôle des pièces et locaux rafraîchis pouvant accueillir des examens. Conformément au souhait du Président de la République (discours d'avril 2023), les écoles doivent bénéficier d'une attention particulière, des multiples gains associés qu'il s'agisse du confort pour les élèves et le personnel enseignant, des économies d'énergie pour la collectivité et de la difficulté pour certaines communes de démarrer, suivre ou financer ces projets. Pour garantir l'adaptation au changement climatique et la restauration écologique des écoles, la rénovation des écoles fait l'objet d'un plan spécifique. Le Gouvernement ambitionne la rénovation de 40 000 écoles d'ici 2034 (soit 90 % du parc des écoles publiques) en s'appuyant sur le Fonds vert doté initialement de 2 Md€ augmenté de 500 M€ annuels dédiés aux écoles à compter de 2024 ainsi que sur le programme Edu Renov de la Banque des territoires. Ces aides sont cumulables avec d'autres dispositifs de soutien et d'accompagnement de l'État, notamment les dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux. Le fonds Chaleur et le fonds de garantie géothermie peuvent être également sollicités le cas échéant. La restauration écologique concerne une large gamme de travaux énergétiques et de renaturation (modernisation des enveloppes et des installations techniques, l'isolation, le passage à la géothermie, la végétalisation, etc.). Cette démarche intègre pleinement la thématique du confort thermique d'été et d'hiver. Afin d'accompagner au mieux les collectivités notamment les communes dans la mise en œuvre de ces travaux de rénovation, les préfectures et les directions départementales des territoires se mobilisent tout au long du parcours des élus pour les informer et les orienter vers les ressources disponibles (ressources, soutien en ingénierie et guides, dispositifs d'aides, etc.).