Question de : Mme Emmanuelle Anthoine
Drôme (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière apicole française. En effet, les apiculteurs français doivent faire face à une concurrence de plus en plus rude à l'échelle de l'Union européenne. Une étude publiée le 23 mars 2023 par la Commission européenne a ainsi révélé que la moitié des miels importés sont contrefaits. La principale anomalie tient au mélange du miel avec des sirops de maïs, de canne ou de riz, des sucres industriels qui coûtent jusqu'au dix fois moins cher et permettent ainsi d'importantes plus-values. En France, le décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel a permis de renforcer l'information du consommateur sur l'origine du miel. Il prévoit ainsi une obligation, pour les mélanges de miels conditionnés en France, d'indiquer le nom des pays d'origine en respectant l'ordre dans lequel le nom des pays d'origine doit apparaître en application de dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011. Or la France et huit autres États membres font figure d'exception. Si la législation européenne impose de mentionner la provenance sur le pot de miel, elle ne s'applique pas lorsque les origines sont multiples. Les étiquettes peuvent dès lors afficher : « mélange de miels originaires de l'UE », « mélange de miels non originaires de l'UE », ou « mélange de miels originaires et non originaires de l'UE ». Cette situation est préjudiciable puisqu'en Europe, on estime que 40 % du miel est importé depuis des pays tiers, en particulier la Chine ou l'Ukraine. Il en résulte non seulement une distorsion de la concurrence mais également un défaut notoire d'informations pour le consommateur européen. Une évolution de la réglementation européenne apparaît donc nécessaire pour assurer un étiquetage précis des origines afin de mieux indiquer l'origine et la composition précise des miels. Une telle information permettrait davantage de transparence, une traçabilité vérifiable ainsi qu'un contrôle systématique des importations aux frontières européennes. Aussi, elle lui demande si de telles mesures de protection et de promotion de la filière européenne à des fins de protection et de promotion de la filière apicole française sont envisagées par le Gouvernement.