Texte de la question
M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des frelons asiatiques et les dangers que cela représente pour les colonies d'abeilles dans le pays. En effet, depuis les années 2000, le frelon asiatique, connu sous le nom scientifique de vespa velutina, s'est propagé sur quasiment l'ensemble du territoire français. Cette espèce de frelon est considérée, avec l'utilisation massive des pesticides, comme l'une des causes majeures de la disparition des abeilles en France. La menace qu'exerce ces prédateurs est double : d'une part ils attaquent et éliminent directement un grand nombre d'abeilles et d'autre part, en se postant à proximité des ruches, ils empêchent les abeilles de sortir de leur habitat et d'aller chercher eau, nourriture et pollen à l'extérieur. Une situation qui peut rapidement entraîner leur mort et la disparition totale d'une ruche. Ainsi, il lui demande si l'État prévoit de mettre en place un plan de grande ampleur avec des moyens conséquents alloués afin d'éradiquer les frelons asiatiques, classés parmi les espèces nuisibles et invasives et qui sont un véritable fléau pour la biodiversité.
Texte de la réponse
Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus législatif et réglementaire prévoit des mesures de lutte. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'espèce exotique envahissante, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte contre ces espèces démarrent dès constat de leur présence dans le milieu, le préfet de département peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens de ces espèces. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État. La destruction des nids est à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, le MTECT a lancé début 2023 le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les collectivités territoriales dit fonds vert. Ce dispositif comporte une mesure au titre de laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'espèces exotiques envahissantes, à hauteur de 80 % du montant total de l'opération.