Réponse publiée le 28 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article 373-2-2 du code civil, lorsque les parents sont séparés, l'exécution du devoir d'entretien prend la forme d'une pension alimentaire mise à la charge du parent avec lequel l'enfant ne vit pas. Cette obligation légale d'entretien présente un caractère d'ordre public comme a pu le rappeler la jurisprudence de la Cour de cassation (1ère Civ., 5 décembre 2012, n° 11-19.779 ; 15 février 2012, n° 11-13.883). Le juge aux affaires familiales fixe le montant de cette contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en fonction des critères énumérés à l'article 371-2 du code civil, à savoir les ressources et les charges de chaque parent, ainsi que les besoins de l'enfant. Ces critères légaux sont examinés à l'aune des moyens développés par les parties. Ces dernières peuvent ainsi, afin de moduler le montant de cette contribution en fonction du temps de garde du parent débiteur de la contribution, faire valoir la durée des droits de visite et d'hébergement de ce dernier. La loi et la pratique permettent ainsi déjà de procéder à une telle modulation sans qu'il soit nécessaire de faire évoluer les dispositifs actuels.