16ème législature

Question N° 11968
de M. Bruno Bilde (Rassemblement National - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > communes

Titre > Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020

Question publiée au JO le : 10/10/2023 page : 8947
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 20/02/2024

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de renouvellement des maires en 2026. En effet, dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, si le premier tour des élections municipales avait bien eu lieu le 15 mars, conformément au calendrier préétabli, le second tour avait été reporté au 28 juin. Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Si les prochaines élections municipales ont lieu en mars 2026, les maires élus au second tour des élections municipales de 2020 n'auront pas effectué un mandat complet de six ans. Il lui demande si en 2026 le mandat de maire sera renouvelé au mois de mars ou en juin.

Texte de la réponse