16ème législature

Question N° 11977
de Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Pour la réactivation de la médaille d'honneur de la santé

Question publiée au JO le : 10/10/2023 page : 8964
Réponse publiée au JO le : 21/11/2023 page : 10555

Texte de la question

Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension de l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, une distinction instaurée en 2012 mais qui n'a plus été décernée depuis 2013. Cette médaille a été créée dans le but de reconnaître et d'honorer les individus qui ont apporté des contributions exceptionnelles dans le domaine de la santé et des affaires sociales. Mme la députée souhaite donc comprendre les raisons de cette suspension et plaide en faveur de sa réactivation, soulignant l'importance de reconnaître publiquement les réalisations notables dans ces secteurs cruciaux. Ces professionnels dévoués sont en première ligne pour assurer la pérennité du système de santé et protéger les Français au quotidien. Leur travail mérite une reconnaissance formelle et publique, non seulement pour les honorer individuellement, mais aussi pour encourager d'autres à suivre leur exemple. En récompensant les réussites et les contributions exceptionnelles, la médaille pourrait servir d'incitation à l'excellence, à l'innovation et à l'amélioration continue dans ces secteurs essentiels. Elle pourrait également contribuer à renforcer la fierté et le sentiment d'accomplissement parmi les acteurs de la santé et des affaires sociales, ce qui pourrait, à son tour, conduire à des améliorations tangibles dans la qualité des services et des soins fournis à la population. Ainsi, Mme la députée demande à M. le ministre de clarifier les raisons de la suspension de l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales et de considérer sérieusement la réactivation de cette distinction. Reconnaître publiquement les contributions exceptionnelles dans ces secteurs est non seulement une marque de respect envers les professionnels engagés, mais cela peut également stimuler l'amélioration continue et l'innovation, bénéficiant ainsi à l'ensemble de la société française. Elle souhaite connaître ses inetentions à ce sujet.

Texte de la réponse

Réglementée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012, la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a eu pour objet de récompenser les personnes, qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, sans condition de statut (salariés, bénévoles, fonctionnaires, travailleurs indépendants…), ont œuvré de manière honorable dans les domaines de la cohésion sociale, de la santé, du travail ou de l'emploi. Le dispositif de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, qui est conférée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la santé, est actuellement suspendu et il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, d'attribuer de nouveau cette distinction. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent bien entendu être proposables à un ordre national (Légion d'honneur ou ordre national du Mérite).