Question écrite n° 11994 :
Information relative aux contrats énergétiques

16e Législature

Question de : M. Vincent Seitlinger
Moselle (5e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de mieux informer le client de l'augmentation du prix de son contrat énergie au moment du renouvellement annuel. En effet, le cadre légal dispose que la totalité des contrats souscrits auprès d'un fournisseur d'énergie sont renouvelables, à chaque date anniversaire, selon le principe de la reconduction tacite. Néanmoins, de 2021 à maintenant, l'électricité a augmenté de 40 euros/MWh à plus de 300 euros/MWh, soit une multiplication par 7 de son prix. Dans le même temps, les informations concernant l'augmentation du prix du MWh et de la possibilité pour le client de résilier son contrat restent transmises en ligne. Or, pour les clients peu habitués à consulter leurs espaces internet en ligne, la hausse du prix se produit souvent à leurs insu. Si celui-ci augmente légèrement, le préjudice est minime. En revanche, dans le contexte actuel, l'augmentation est telle que de nombreux consommateurs modestes se retrouvent avec des factures importantes, aboutissant à une situation d'endettements. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre afin de pour remédier à ce problème.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Seitlinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 10 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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