Texte de la question
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fermeture à compter du 1er septembre 2023 du CNEAC (Centre national d'enseignement agricole par correspondance) ; cet établissement accueillait plus de 900 élèves pour des formations agricoles à distance. Une fermeture administrative « partielle » a été décidée le 31 janvier 2023. Cette fermeture a généré une instabilité chez les élèves qui pour certains sont en situation de fragilité (en situation de handicap, autistes légers, phobiques scolaires) et qui ne peuvent être accueillis dans aucun établissement. Les autorités administratives ont décidé de la fermeture en se basant sur une inspection remontant à 2020, menée par les services du ministère de l'agriculture. Des manquements ont alors été observés. La direction du CNEAC affirme avoir renvoyé, en vain, des documents à plusieurs reprises au rectorat d'académie, pour se mettre en conformité. On a donc aujourd'hui des élèves qui, par choix ou par obligation, ont décidé de suivre une formation diplômante à distance et qui ne peuvent suivre leur scolarité du fait de cette fermeture administrative. Il lui demande alors ce que compte rapidement mettre en œuvre le Gouvernement afin de pallier cette fermeture pour que ces élèves puissent continuer de suivre leur scolarité en distanciel.
Texte de la réponse
Le centre national d'enseignement agricole à distance (CNEAC) est un établissement proposant des formations agricoles à distance. Le CNEAC a fait l'objet, à la suite de plaintes en provenance des parents d'élèves et des résultats jugés très faibles aux examens, d'un contrôle conduit par les inspecteurs de l'enseignement agricole, compte tenu des formations dispensées. En janvier 2023, sur la base des éléments du rapport pointant de sévères carences, le recteur d'Orléans-Tours a décidé la fermeture des formations initiales scolaires. En dépit de la décision rectorale, l'établissement a décidé d'inscrire des jeunes (entre 300 et 800 jeunes) en septembre en toute illégalité, sans aviser les familles concernées de l'interdiction. Dans ce contexte, à la rentrée 2023, de nombreux élèves et leurs familles se sont trouvés en situation de grande difficulté. Le CNEAC étant un établissement privé hors contrat, il est par conséquent sans lien juridique avec le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le ministère a néanmoins mobilisé la direction de l'enseignement à distance de l'institut Agro Dijon, école sous tutelle du ministère, pour la mise en œuvre d'un guichet unique chargé de recueillir les demandes des familles et de leur adresser des propositions de rescolarisation. Dans ce cadre, des solutions pourront être apportées, soit à distance lorsque ces formations existent sous ce format, soit en mobilisant les établissements du réseau de l'enseignement agricole pour l'accueil des jeunes en présentiel dans leur secteur géographique. À ce jour, 144 familles se sont signalées. Des solutions leur ont été ou leur seront encore proposées dans les jours à venir, qu'il leur appartient d'accepter ou non. Par ailleurs, la date d'inscription aux examens a été exceptionnellement reportée pour ces familles au 15 décembre 2023.