16ème législature

Question N° 12011
de Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > environnement

Titre > Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux

Question publiée au JO le : 10/10/2023 page : 8985
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Question retirée le: 13/02/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Laurence Heydel Grillere attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la déclinaison de la planification écologique dans les territoires et notamment les territoires ruraux. En effet, l'ambition portée par cette planification écologique, présentée lundi 25 septembre 2023 par le Président de la République a pour objectif de créer une véritable bascule pour le pays dans laquelle chacun doit y prendre sa part. Touchés de plus en plus par les effets du dérèglement climatique, les territoires ruraux représentent des réservoirs de ressources pour la production d'énergies renouvelables, sont des trésors de biodiversité, des puits de carbone, des marqueurs de l'identité nationale qu'il faut protéger. Les agriculteurs sont confrontés à des problématiques inédites (sècheresse, maladies, épisodes météorologiques d'une rare intensité, etc.) mettant en péril la souveraineté alimentaire de la France. La rénovation énergétique des bâtiments, les problématiques de l'eau, le développement des mobilités vertes ou encore l'accompagnement des petites et moyennes entreprises dans leur verdissement : les chantiers sont immenses mais foncièrement singuliers. Ainsi, au regard des spécificités de ces territoires et des réalités constatées par les citoyens qui y résident, cette planification écologique doit être, certes, radicale mais surtout profondément juste, concrète et adaptée pour l'ensemble des Français. Le projet de loi de finances pour l'année 2024 présente un accroissement inédit de 7 milliards d'euros des crédits consacrés à la planification écologique par rapport à 2023, portant le total des dépenses favorables à l'environnement à 40 milliards d'euros. Cet engagement financier supplémentaire doit être celui de la justice sociale et territoriale. Ainsi, elle aimerait obtenir des informations complémentaires sur la mise en œuvre stratégique et la déclinaison financière de cette dernière et tout particulièrement pour les territoires ruraux.

Texte de la réponse