Réponse publiée le 19 décembre 2023

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte, avec la Première ministre, le plan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Plusieurs mesures de ce plan visent directement à renforcer la prise en compte de toutes les situations de harcèlement, à mieux associer les parents d'élèves et à durcir les sanctions pour les faits de harcèlement les plus graves : renforcement du pilotage et suivi de la lutte contre le harcèlement dans les collèges et les lycées par la désignation d'un à trois coordonnateurs harcèlement ; augmentation du nombre de personnels dédiés à la lutte contre le harcèlement et constitution d'équipes académiques. Extension du programme de lutte contre le harcèlement (Phare) aux lycées. Ce programme permet de systématiser la sensibilisation des élèves et de leurs parents. Chaque établissement organise au cours de l'année des temps de parole dédiés à leur attention ; passation d'un questionnaire d'auto-évaluation des élèves du CE2 à la terminale lors de la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement, le 9 novembre 2023. Ce questionnaire permettra de détecter d'éventuelles situations de harcèlement. Selon des modalités à l'initiative de chaque établissement et école, une restitution à l'attention des élèves et de leurs parents sera organisée. Ce temps d'échange vise à faire comprendre aux parents qu'il est important qu'ils évoquent le harcèlement avec leur enfant, que celui-ci soit susceptible d'en être victime, témoin ou auteur. Il permet également de les informer de la politique de lutte contre le harcèlement, développée au sein de l'école, du collège ou du lycée, et de les associer à cette lutte ; meilleure prise en compte des situations les plus graves par un traitement systématique des situations et un durcissement des sanctions. Ainsi, toutes les situations préoccupantes donneront lieu à une saisine du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Dans le premier degré, le décret du 16 août 2023 permet désormais d'écarter les écoliers auteurs de harcèlement sur décision du directeur ou de la directrice académique des services de l'éducation nationale en dernier recours, à des fins de protection de l'élève harcelé. Dans le second degré jusqu'en 2022, en fonction de la gravité des faits, une exclusion définitive pouvait être prononcée à l'issue d'un conseil de discipline. Depuis la rentrée 2023, il est demandé aux chefs d'établissement d'engager systématiquement une procédure disciplinaire à l'encontre d'élèves auteurs de faits de harcèlement, y compris lorsque ceux-ci sont inscrits dans un autre établissement. Il n'est pas envisagé de suspendre les allocations familiales dont bénéficient les parents d'élèves harceleurs. En revanche, la responsabilisation des parents par divers dispositifs visant à les rendre plus conscients des enjeux du harcèlement et plus sensibles aux signaux faibles du harcèlement constitue un axe fort du plan interministériel. Il est par ailleurs envisagé que des sanctions pénales graduées puissent concerner les parents d'élèves harceleurs via des stages de citoyenneté (mesure du plan portée par le ministère de la justice).