Réponse publiée le 5 mars 2024

Le suivi quotidien qui a été fait au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse des incidents liés, depuis la rentrée scolaire, au port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, permet de montrer que ce type de contestation du principe républicain de laïcité est resté limité et que le dialogue a permis de régler la quasi-totalité des situations. Dès la fin de la première semaine de septembre, quelques jours après la rentrée, les signalements se sont taris. Ce tarissement illustre le bien-fondé d'une clarification opérée avant la rentrée scolaire par le ministre, auquel le Conseil d'État a donné raison par deux fois. Les 7 et 25 septembre 2023, le Conseil d'État a en effet rejeté les référés déposés par des associations et des organisations syndicales mettant en cause la légalité de la note de service du 31 août 2023, qui précise que le port de vêtements de type abayas ou qamis, tombe sous le coup de l'interdiction prévue par l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation. Le juge a notamment estimé que l'interdiction de ces tenues ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination. En ce qui concerne le port de l'uniforme ou de la tenue commune, la décision de la rendre obligatoire relève du règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. Au début de l'année 2024, sera lancée, en lien avec les collectivités territoriales concernées, une expérimentation d'une durée de deux ans dans les écoles, collèges et lycées qui le souhaitent. Le suivi de cette expérimentation, notamment par la recherche, permettra de mesurer l'impact d'une tenue uniforme sur le climat scolaire, le rétablissement de l'autorité des équipes pédagogiques et la réussite des élèves.