Question de : M. Raphaël Gérard
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Renaissance

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de revalorisation de la profession de gardes champêtres. L'essor d'enjeux de plus en plus prégnants en matière de protection de l'environnement en fait une profession d'avenir, susceptible de créer des vocations chez les jeunes en quête d'engagement et de sens dans leur vie professionnelle. D'ailleurs, cet aspect de la profession n'est pas étranger au léger changement de tendance observé quant à la dynamique de recrutement au cours de ces deux dernières années avec la multiplication d'exemples de reconversion professionnelle de militaire ou d'anciens policiers municipaux, attirés par ces enjeux, ou encore, le choix de plusieurs communes en milieu urbain de compléter leur police municipale avec un poste de garde champêtre pour lutter contre les dysfonctionnements en matière de salubrité publique, d'écologie urbaine et d'incivilités. Tel est le cas de La Rochelle. Néanmoins, la profession continue de souffrir d'un manque d'attractivité compte tenu de perspectives de carrière quasi inexistantes liées à une grille indiciaire (le cadre d'emplois ne comprend que deux grades en catégorie C) et des perspectives de formation restreintes. À l'heure actuelle, la formation initiale d'application apparaît trop courte au regard des attendus (3 mois contre 6 pour les policiers municipaux). Or les gardes champêtres ont des domaines d'attribution très techniques qui nécessitent des temps d'apprentissage plus longs que ceux actuellement prévus (police de l'eau, police de la chasse et plus largement champs d'application des polices de l'environnement). En outre, les gardes champêtres ne bénéficient pas de plan de formation continue. Pour autant, il est essentiel qu'ils puissent suivre les sessions de réactualisation de connaissances professionnelles organisées par le centre national de formation publique territoriale afin d'adapter leurs pratiques professionnelles aux évolutions des normes législatives et réglementaires. Dans ce contexte, il sollicite la mise en place de travaux en vue d'une part, de réactualiser le parcours de formation initiale des gardes champêtres aujourd'hui défini par le décret n° 94-934 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale des gardes champêtres et d'autre part, de moderniser le cadre d'emploi avec une réflexion axée autour de l'échelle indiciaire de la profession.