Texte de la question

Mme Christine Decodts, rapporteur spécial de la commission des finances pour le domaine des affaires maritimes, appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les crédits inscrits à l'action 43 (ports) du programme 203 (Infrastructures et services de transport) tels que présentés dans la documentation budgétaire du projet de loi de finances pour 2024. Les crédits budgétaires de cette action financent exclusivement les dépenses de dragage des grands ports maritimes, qui sont les ports appartenant à l'État, représentant environ les trois quarts du commerce de fret. Le dragage est une opération indispensable pour assurer l'accès aux ports des navires à fort tirant d'eau. Devant être effectué quotidiennement, il a pour finalité d'éviter l'ensablement et l'envasement en retirant les sédiments. En temps normal, l'État compense intégralement par les crédits de l'action susmentionnée les charges supportées par les grands ports maritimes pour leurs travaux de dragage. Alors que ces crédits avaient fortement augmenté en 2019 (+ 28 millions d'euros), ils sont stables depuis 2020. Cependant, l'inflation a engendré depuis 2022 une augmentation importante des dépenses de dragage des grands ports maritimes. Elle s'explique en particulier par la hausse des prix des carburants, qui représentent environ un cinquième du coût d'exploitation des engins de dragage. Le coût total des opérations de dragage des grands ports maritimes est ainsi estimé à 123 millions d'euros en 2023. Elle craint que cette stabilité des crédits consacrés au dragage ne nuise sur le moyen terme à la santé financière de ces ports, qui pourraient être contraints de financer sur leurs ressources propres la partie des dépenses de dragage non couverte par les crédits de l'action 43. De telles dépenses ne pouvant pas être reportées ou annulées, le risque est ainsi qu'à terme les dépenses additionnelles que devront financer les grands ports pour le dragage ne se substituent partiellement aux dépenses qu'ils pourraient engager pour investir dans leur verdissement. Elle lui demande donc s'il est favorable à ce que, dans les années à venir, les crédits budgétaires finançant les dépenses de dragage des grands ports maritimes augmentent significativement, pour leur permettre de financer leurs investissements en faveur de la transition écologique, à laquelle elle est très attachée.