16ème législature

Question N° 12140
de M. Vincent Seitlinger (Les Républicains - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > transports routiers

Titre > Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels

Question publiée au JO le : 10/10/2023 page : 8954
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'établir un service ANTS dédié aux chauffeurs professionnels. En effet, lorsqu'un chauffeur professionnel veut renouveler ou obtenir son permis de conduire, il doit s'adresser au guichet unique de l'ANTS, qui centralise l'ensemble des demandes de permis de conduire. Dans ces circonstances, un chauffeur professionnel devra attendre au même titre qu'un particulier. Cette situation est préjudiciable dans la mesure où les chauffeurs routiers sont la plupart du temps amenés à circuler à l'étranger et qu'un récépissé n'y est souvent pas accepté. De fait, ces derniers sont dans l'impossibilité de travailler. Outre les conséquences évidentes d'une telle situation, on connaît un contexte de pénurie de main-d'œuvre, notamment dans le transport routier, et il n'est pas souhaitable que des chauffeurs soient à l'arrêt. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en place afin de faciliter l'obtention de leurs titres de conduite aux chauffeurs professionnels.

Texte de la réponse