Réponse publiée le 19 mars 2024

Le programme EdSens est développé par une association qui ne bénéficie pas d'un agrément du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le cadre d'intervention d'une association dans une école ou un établissement scolaire repose sur l'article D. 551-6 du code de l'éducation. Cet article dispose que les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles. Ces interventions nécessitent une autorisation délivrée par le directeur d'école ou le chef d'établissement, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école ou le conseil d'administration, à la demande ou avec l'accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants. Le directeur d'école ou le chef d'établissement peut, pour une intervention exceptionnelle, autoriser dans les mêmes conditions l'intervention d'une association non agréée s'il a auparavant informé du projet d'intervention le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Après avoir pris connaissance de ce projet, l'autorité académique peut notifier au directeur d'école ou au chef d'établissement son opposition à l'action projetée, ceci afin de garantir la qualité des interventions et leur bon déroulement. Comme le précise la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité, les séances d'éducation à la sexualité peuvent être co-animées par des partenaires extérieurs institutionnels et associatifs, ces derniers devant disposer d'un agrément national ou académique. Ces interventions doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec les membres de l'équipe éducative et se dérouler en présence et sous la responsabilité d'un membre de cette équipe. Tout manquement qui pourrait être constaté doit être signalé pour que les services académiques (rectorat et direction des services départementaux de l'éducation nationale) puissent y apporter la réponse adaptée. Les équipes des établissements peuvent solliciter l'accompagnement des services académiques pour préparer les interventions et prévenir ainsi tout dysfonctionnement éventuel.