Texte de la question
Mme Danièle Obono attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'état de la représentation des minorités ethniques à la télévision. Selon le dernier rapport au Parlement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), « La représentation de la société française dans les médias » publié en juillet 2023, la représentation des personnes perçues comme « non-blanches » à la télévision entre 2014 et 2022 stagne et atteint péniblement 15 % en 2022 (contre 17 % en 2018). Parmi ces personnes « non-blanches », les personnes perçues comme « noires » sont toujours représentées à hauteur de 45 %, alors que les personnes considérées comme « asiatiques » ne représentent que 9 % des personnes considérées comme « non-blanches » - cette proportion ayant tendance à baisser. Sur l'aspect qualitatif, le rapport souligne que la représentation des personnes vues comme « non-blanches » dans des rôles ayant une connotation négative atteint 20 % en 2022 et sont mêmes surreprésentées dans les rôles de personnages ayant une activité marginale ou illégale, avec 29 %. Celles-ci sont sous-représentées dans les rôles positifs - seulement 10 % en 2022, soit une baisse de 26 points par rapport à 2020. Par ailleurs, elles sont peu présentes dans les programmes d'information (seulement 9 % en 2022) ainsi que dans les magazines/documentaires (12 %). L'Arcom s'est notamment vu confier comme mission de veiller « [ ] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés » par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi dite « Léotard »). Cette dernière traduit cet objectif de diverses manières : adoption de la délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal + qui impose notamment aux éditeurs de services de télévision de prendre des engagements en faveur de la diversité concernant la diffusion à l'antenne de ses différents programmes, remise au Parlement d'un rapport sur la représentation de la diversité à la télévision, réalisation d'un baromètre annuel de la diversité. Or, au vu des chiffres communiqués par l'Arcom au Parlement, ces outils ne sont pas suffisants pour assurer une représentation juste des personnes perçues comme « non-blanches ». La télévision est un formidable outil de transformation massive des perceptions et des représentations de la société sur divers enjeux de société. Il s'agit donc d'un enjeu majeur que celui de représenter de manière plus juste et moins discriminante les personnes perçues comme « non-blanches ». Elle aimerait ainsi obtenir des précisions sur sa stratégie pour améliorer de façon substantielle la représentation quantitative mais également qualitative des personnes perçues comme « non-blanches » et notamment les nouveaux outils contraignants envisagés pour améliorer fortement les résultats obtenus.
Texte de la réponse
L'amélioration de la représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Le législateur a ainsi introduit depuis le milieu des années 2000 plusieurs dispositions dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour renforcer l'effectivité de cette représentation. La plus récente - loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté - a consisté à compléter les missions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui doit, aux termes de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, veiller à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. Sur le fondement de cet article, l'ARCOM a adopté une délibération tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal +, aux termes de laquelle divers engagements sont demandés aux chaînes afin d'améliorer significativement la représentation de la diversité de la société française sur leurs antennes, en particulier dans les journaux télévisés, les divertissements et les fictions inédites françaises. Les conventions des chaînes précisent ensuite que l'ARCOM doit valider les engagements des chaînes ou leur demander d'en prendre d'autres. L'instance de régulation publie un baromètre de la diversité qui, sur la base du visionnage de deux semaines de programmes, mesure la représentation de la diversité. Dans son dernier rapport publié en 2023 sur la représentation de la société française dans les médias, l'ARCOM indique qu'en 2022, la part des personnes perçues comme « non-blanches » à la télévision augmente d'un point par rapport à l'année précédente, pour atteindre 15 % des personnes indexées. Elle constate que cette part est relativement stable depuis plusieurs années. Elle relève qu'« à la veille des Jeux de Paris 2024, l'augmentation de la représentation de la diversité dans les programmes sportifs – 17 % soit une augmentation de 4 points - est particulièrement encourageante. Elle a notamment été portée par la diffusion, au cours des semaines d'indexation, du Tournoi des Six nations et du championnat du monde de cyclisme sur piste. », mais note que cette diversité est très peu présente dans les programmes d'information. D'un point de vue qualitatif, l'ARCOM considère que, pour la seconde année consécutive, la proportion de héros perçus comme « non-blancs » est plus importante que celle des héros vus comme « blancs », avec des taux respectifs de 8 % et 5 %. Elle ajoute que les proportions des personnages principaux et secondaires perçus comme « non-blancs » et des personnages principaux et secondaires perçus comme « blancs » demeurent, quant à elles, à peu près équivalentes au sein de leurs catégories respectives. De même, l'ARCOM mentionne que la proportion des personnes vues comme « non-blanches » au sein des personnes ayant une attitude négative poursuit sa diminution (de 29 % en 2015 à 20 % en 2022). En revanche, elles sont sous-représentées dans des rôles à connotation positive (10 % soit une diminution de 26 points sur 2 ans), rôles qui concernent surtout les programmes de divertissement. L'ARCOM poursuit donc ses travaux afin que les éditeurs accentuent leurs efforts pour parvenir à une juste représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels. À cet égard, elle encourage notamment les éditeurs de chaînes d'information en continu à se saisir davantage de cet enjeu.