16ème législature

Question N° 12315
de M. Joël Giraud (Renaissance - Hautes-Alpes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > chambres consulaires

Titre > Élections professionnelles agricoles

Question publiée au JO le : 24/10/2023 page : 9293
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une réforme envisagée de l'organisation des élections professionnelles agricoles et des modalités de financement de leurs syndicats. Les chambres d'agriculture, qui assurent un soutien aux agriculteurs français et accompagnent le développement des territoires ruraux, se doivent de représenter les sensibilités et modes de production qui existent en France, grâce à différents syndicats. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en place afin de préserver le pluralisme au sein des chambres agricoles.

Texte de la réponse