16ème législature

Question N° 12342
de Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Chaudières à gaz

Question publiée au JO le : 24/10/2023 page : 9351
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les chaudières à gaz. Après avoir été exclues des travaux éligibles à MaPrimeRénov' et alors qu'elles ont été failli être tout simplement interdites, il semblerait que leur égibilité aux primes CEEE soit supprimée à compter du 1er janvier 2024. Cependant, pour de nombreux foyers, aucune autre solution que la chaudière à gaz n'est possible, notamment pour ceux situés en zone rurale, en zone de haute altitude, en copropriété ou en lotissement. Supprimer toute aide financière pour le changement d'un ancien équipement pour une chaudière à gaz à très haute performance énergétique risque de freiner le changement de ces équipements, alors même qu'ils permettent des gains énergétiques, en moyenne, de 30 % ainsi que des réductions des émissions de gaz à effet de serre du même ordre. Pour un foyer rural, la transition d'une chaudière classique à une chaudière à très haute performance énergétique est un levier de décarbonation envisageable. Cependant, sans l'aide CEE qui apporte un soutien allant de 90 à 420 euros, cette transition sera fortement impactée dans la mesure où le coût d'accès à l'énergie en milieu rural est déjà 20 % plus élevé qu'en milieu urbain. Aussi, elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin d'aider les ménages ruraux à entamer leur décarbonation à travers le changement de leurs chaudières à gaz.

Texte de la réponse